Arrêté
Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 3 septembre 2004, fixant les horaires d’ouverture des locaux destinés à l’exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs
قرار من وزير الداخلية والتنمية المحلية مؤرخ في 3 سبتمبر 2004 يتعلق بتحديد مواقيت فتح المحلات المعدّة لممارسة بعض الأنشطة التجارية والسياحية والترفيهية
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Textes qui citent ce texte 8
- Loi n° 2004-76 du 2 août 2004, modifiant la loi n° 98 - 14 du 18 février 1998 relative à l’exercice du commerce des boissons alcoolisées à emporter
- Loi n° 2004-75 du 2 août 2004, portant suppression d'autorisations et révision d'exigences administratives relatives à certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs
- Loi n° 98-14 du 18 février 1998, relative à l'exercice du commerce des boissons alcoolisées à emporter
- Décret -loi n° 74-20 du 24 octobre 1974 relatif aux installations foraines, aux jeux de salon et aux loteries
- Décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle la gestion des établissements de tourisme
- Loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme
- Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail
- Loi n° 59-147 du 7 novembre 1959 portant réglementation des débits de boissons et établissements similaires