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Décret-loi En vigueur D L 1974/20 · 24/10/1974

Décret -loi n° 74-20 du 24 octobre 1974 relatif aux installations foraines, aux jeux de salon et aux loteries

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu l'article 31 de la Constitution; Vu le décret du 25 mai 1904, prohibant les loteries ot la tenue des maisons de jeux de hasard ; Vu le décret du 14 septembre 1937, interdisant l'installation dans les lieux publics d'appareils distr

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