Loi n° 2004-76 du 2 août 2004, modifiant la loi n° 98 - 14 du 18 février 1998 relative à l’exercice du commerce des boissons alcoolisées à emporter

Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique  Sont abrogées les dispositions du deuxième et troisième paragraphe de l'article premier et l’article 2 de la loi n° 98-14 d