مذكرة خاصة عدد 444 بتاريخ 20 فيفري 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن الإذاعة التونسية تعاقدت مع وكالة الأنباء الفرنسية العالمية « Agence France Presse » من أجل الحصول على مادة إخبارية تبث على موجات إذاعة تونس الدولية وذلك مقابل 1650 يورو يتم دفعها كل
Prise de position
Régime applicable aux montants versés au profit d’une agence de presse Française en contrepartie de la mise à disposition d’articles d’actualités
النظام المطبق على المبالغ المدفوعة لوكالة الصحافة الفرنسية في مقابل توفير المقالات الإخبارية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Sommes versées par une société tunisienne au profit d'une société française en contrepartie de services d'assistance et d'encadrement
- Régime des montants payés par une école tunisienne au profit d’une agence française pour l’enseignement à l’étranger dans le cadre d’un contrat de partenariat
- RAS au titre de la mise à disposition de main-d'œuvre
- Sommes versées au profit d’une entreprise française en contrepartie de services de montage et d’entretien de matériel
- Montants transférés au profit d’une société Jordanienne en contrepartie de services de formation en ligne et de mise à disposition de livres électroniques