Prise de position

Régime des montants payés par une école tunisienne au profit d’une agence française pour l’enseignement à l’étranger dans le cadre d’un contrat de partenariat

النظام الجبائي في مادة الخصم من المورد والأداء على القيمة المضافة للمبالغ المدفوعة لوكالة التعليم الفرنسي بالخارج

P P 1032/201630 mars 2016

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