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« zones touristiques municipales »
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Décret n° 2023-53 du 31 janvier 2023, complétant le décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
Le Président de la République, Sur proposition du ministre du tourisme, Vu la Constitution, Vu loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des…
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Décret gouvernemental n° 2019-1026 du 5 novembre 2019, complétant le décret n° 94 - 822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu la constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi…
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Décret gouvernemental n° 2017-969 du 15 août 2017, complétant le décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
Le chef du gouvernement Sur proposition de la ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu la constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la…
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Décret gouvernemental n° 2017-663 du 26 mai 2017, complétant le décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
Le chef du gouvernement Sur proposition de la ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu la constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la…
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Décret gouvernemental n° 2016-895 du 15 juillet 2016, complétant le décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
Le chef du gouvernement Sur proposition de la ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu la constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la…
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Décret n° 2012-483 du 29 mai 2012, complétant le décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du tourisme, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu…
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Décret n° 2010-479 du 15 mars 2010, complétant le décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
Le Président de la République Sur proposition du ministre du tourisme, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre…
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Note commune N° 19/2003 : Mise à jour de la liste des zones touristiques municipales
…Mise à jour de la liste des zones touristiques municipales. ANNEXE : Liste des zones touristiques municipales. L’article 39 de la loi n° 92-122 du
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Décret n° 2003-186 du 27 janvier 2003, complétant le décret n° 94 - 822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
Le Président de la République, Sur proposition du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant…
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Décret n° 2001-2510 du 31 octobre 2001, complétant le décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
Le Président de la République Sur proposition du ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi…
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Note commune N° 27/2001 :Mise à jour de la liste des zones touristiques municipales
…Mise à jour de la liste des zones touristiques municipales. L'article 39 de la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour…
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Décret n° 99-2810 du 21 décembre 1999, portant complétant le décret n° 94- 822 du 11 avril 1994 portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
Le Président de la République. Sur proposition du ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant…
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Décret n° 99-659 du 22 mars 1999, complétant le décret n°94- 822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
Le Président de la République, Sur proposition du ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du…
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Décret n° 97-1989 du 6 octobre 1997, complétant le décret n° 94-822 du 11 avril 1994 portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
Le Président de la République, Sur proposition du ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du…
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Décret n° 96-1474 du 26 août 1996, modifiant le décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
Le Président de la République, Sur proposition du ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du…
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Décret n° 94-822 du 11 Avril 1994 portant détermination de la liste des zones municipales touristiques
Modifié par : - Décret n° 96-1474 du 26 août 1996 - Décret n° 97-1989 du 6 octobre 1997 - Décret n° 99-659 du 22 mars 1999 - Décret n…
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Décret 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
Décret 94-822 du 11 avril 1994 portant détermination de la liste des zones touristiques municipales Complété par : Le Décret 96-1474 du 26 août 1996 Le Décret…
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Annexe à la note commune N° 19/2003 : La liste des zones touristiques municipales
La liste des zones touristiques municipales prévue par le décret n° 94-822 du 11 avril 1994 et complétée par les décrets n° 96-1474 du 26 août…
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Annexe à la note commune N° 27/2001 : Liste des zones touristiques municipales
La liste des zones touristiques municipales prévue par le décret n° 94-822 du 11 avril 1994 et complétée par les décrets n° 96-1474 du 26 août…
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Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…saisis et mis en fourrière municipale à la date de promulgation de la présente loi, moyennant le paiement de 30 % des taxes municipales dues à la date de…