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« temps »
Dans les codes
Article 193 — Code du travail Les employeurs sont tenus de laisser aux salariés de leur entreprise, membres d'un conseil de prud'hommes, le temps nécessaire pour participer aux… Article 127 — Code des obligations et des contrats Lorsqu'une obligation licite est contractée sous la condition qu'un événement n'arrivera pas dans un temps fixé, cette condition est accomplie lorsque… Article 389 — Code des obligations et des contrats La prescription éteint les actions relatives aux obligations accessoires en même temps que celle relative à l’obligation principale, alors même que le temps… Article 271 — Code des droits réels …1) les biens immobiliers qui sont dans le commerce; 2) l'usufruit des immeubles pour le temps de sa durée; 3) l'enzel; 4…-
Note aux banques et aux établissements financiers n° 2024-140 du 21/10/2024 : Adhésion de la Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises (BFPME) au Système de Règlement Brut en Temps Réel ELYSSA-RTGS
…Adhésion de la Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises (BFPME) au Système de Règlement Brut en Temps Réel ELYSSA-RTGS Il est porté à la connaissance…
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Note de la banque centrale de Tunisie n°2022-05 : Conditions d’adhésion au nouveau système de règlement brut en temps réel mis en place par la Banque Centrale de Tunisie (Elyssa-RTGS)
…Conditions d’adhésion au nouveau système de règlement brut en temps réel mis en place par la Banque Centrale de Tunisie (Elyssa-RTGS). *** Dans le cadre de la…
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Veille juridique 02-22 : Nouveau système de règlement brut en temps réel mis en place par la BCT (Elyssa-RTGS)
En vertu de l’article 17 (2) de la Loi organique n° 2016-35 du 25 avril 2016 fixant les statuts de la Banque Centrale de Tunisie, la…
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Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 7 octobre 2020, modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017, relatif aux limitations du temps de vol et de service et exigences en matière de repos du personnel navigant en cas d'opérations de transport aérien commercial effectuées au moyen d'avions
Le ministre des transports et de la logistique, Vu la Constitution, Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et…
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Arrêté du ministre du transport du 30 octobre 2017, modifiant l'arrêté du ministre du transport du 12 janvier 2017, relatif aux limitations du temps de vol et de service et exigences en matière de repos du personnel navigant en cas d'opérations de transport aérien commercial effectuées au moyen d'avions
Le ministre du transport, Vu la constitution, Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et à laquelle est adhérée…
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Arrêté du ministre du transport du 12 janvier 2017, relatif aux limitations du temps de vol et de service et exigences en matière de repos du personnel navigant en cas d'opérations de transport aérien commercial effectuées au moyen d'avions
Modifié par : - Arrêté du ministre du transport du 30 octobre 2017 - Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 7 octobre 2020 Le ministre du transport…
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Conséquence de la multiplicité et de la continuité dans le temps de services redus en Tunisie au profit d’une entreprise étrangère
من المديره العامه للدراسات والتشريع الجبائي الي الموضوع : حول ابداء الراي في مسائل جبائيه تتعلق بشركتي ************** و *********** المرجع : مكتوبكم عدد 2014/5990 بتاريخ 01 ديسمبر 2014 لقد ذكرتم…
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Décret n° 2014-4560 du 29 décembre 2014, portant octroi de la deuxième tranche au titre de l'année 2015, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps au profit du corps des pharmaciens de la santé publique
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la santé, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16…
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Décret n° 2014-4563 du 29 décembre 2014, portant octroi de la deuxième tranche au titre de l'année 2015, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps au profit du personnel médical hospitalo-sanitaire
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la santé, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16…
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Décret n° 2014-4564 du 29 décembre 2014, portant octroi de la deuxième tranche au titre de l'année 2015, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps au profit du corps des médecins dentistes de la santé publique
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la santé, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16…
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L’exonération des faibles revenus provenant d’un travail à mi-temps
الجمهوريه التونسيه وزاره الماليه الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي من وزير الاقتصاد والماليه الي الموضوع : الفصل 73 من قانون الماليه لسنه 2014 المرجع : مكتوبك بالبريد الالكتروني بتاريخ…
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Existence d'un établissement stable du fait de la pluralité, la diversité et la continuité dans le temps des services rendus
مذكره خاصه عدد 26 بتاريخ 07 جانفي 2013 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه اعاده النظر في فحوي مكتوبي عدد 1467 والقاضي…
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Décret n° 2011-2283 du 21 septembre 2011, portant augmentation des montants de l’indemnité de non clientèle allouée au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires exerçant à plein temps au titre de l'année 2011
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de…
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Décret n° 2011-2099 du 17 septembre 2011, complétant le décret n° 2007 - 2009 du 8 août 2007 fixant l'indemnité globale et les avantages en nature accordées aux présidents des communes exerçant leurs fonctions à plein temps et le barème fixant les indemnités de représentation accordées aux présidents des communes, aux premiers adjoints, aux adjoints et aux vice-présidents
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de l'intérieur, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du…
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Arrêté du ministre du commerce et du tourisme et du ministre de la défense nationale du 11 mars 2011, relatif à la désignation d'un laboratoire pour la conservation des étalons nationaux de mesure dans les domaines « électricité-magnétisme » et « temps-fréquence »
Le ministre du commerce et du tourisme et le ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 2008-12 du 11 février 2008, modifiant et complétant la…
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Décret n° 2010-1429 du 14 juin 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires exerçant à plein temps au titre de l'année 2010
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat…
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Arrêté du ministre du tourisme du 16 juin 2009, portant approbation du contrat type relatif à la cession du droit de jouissance d’hébergement touristique à temps partagé
Le ministre du tourisme, Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, ensemble les textes qui l’ont modifiée…
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Arrêté conjoint des ministres du tourisme et des finances du 16 juin 2009, fixant la valeur de la caution bancaire fournie par les sociétés d’hébergement touristique à temps partagé et les conditions de sa gestion
Les ministres du tourisme et des finances, Vu la loi n° 2008-33 du 13 mai 2008, relative à l’hébergement touristique à temps partagé et notamment son…
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Arrêté conjoint des ministres du tourisme et des finances du 16 juin 2009, fixant la valeur de la caution bancaire fournie par les sociétés d’hébergement touristique à temps partagé et les conditions de sa gestion.
…valeur de la caution bancaire fournie par les sociétés d’hébergement touristique à temps partagé et les conditions de sa gestion.Les ministres du tourisme et des finances…
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Décret n° 2009-1935 du 15 juin 2009, portant fixation des conditions d’obtention de l’autorisation préalable à l’exercice de l’activité d’hébergement touristique à temps partagé
Le Président de la République, Sur proposition du ministre du tourisme, Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, ratifié par la loi n° 73…