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En vigueur D 2011/2283 · 21/09/2011

Décret n° 2011-2283 du 21 septembre 2011, portant augmentation des montants de l’indemnité de non clientèle allouée au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires exerçant à plein temps au titre de l'année 2011

Le Président de la République par intérim, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble le

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