« réseaux publics des télécommunications »

Décision Coll/REG/2025/03 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 12 février 2025 portant fixation du taux de rémunération du capital avant impôt à utiliser pour évaluer les coûts et les tarifs des activités régulées des opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour les années 2023, 2024 et 2025

Vu la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, portant promulgation du code des télécommunications, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-46 du…

Décision Coll/REG/2022/15 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 23 novembre 2022 portant fixation du taux de rémunération du capital avant impôt à utiliser pour évaluer les coûts et les tarifs des activités régulées des opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour les années 2020, 2021 et 2022

Vu la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, portant promulgation du code des télécommunications, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-46 du…

Décision Coll/Reg/2022/12 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 19 octobre 2022 portant sur la mise à disposition des ressources réseaux utilisées pour les mesures de la qualité de services par les opérateurs de réseaux publics des télécommunications et les fournisseurs de services  Internet

République Tunisienne instance Nationale des Télécommunications Vu la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications, telle que modifiée et complétée par…

Décision Coll/REG/2020/n°02 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 26 février 2020 portant fixation du taux de rémunération du capital avant impôt à utiliser pour évaluer les coûts et les tarifs des activités régulées des opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour les années 2017, 2018 et 2019

République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications Décision Coll/REG/2020/n° 02 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 26 février 2020 portant fixation du taux…

Décret gouvernemental n° 2017-912 du 14 août 2017, complétant le décret n° 2008 - 3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu le code des télécommunications promulgué par…

Décision Coll/REG/2017/08 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 05 avril 2017 portant fixation des taux de rémunération du capital avant impôt à utiliser pour évaluer les couts et les tarifs des activités régulées des opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour les exercices 2013, 2014, 2015 et 2016

République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications Décision Coll/REG/2017/08 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 05 avril 2017 portant fixation des taux de…

Décret n° 2014-53 du 10 janvier 2014, modifiant et complétant le décret n° 2008 - 3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès

…constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence…

Décision n°83 en date du 12 décembre 2011 portant détermination du taux  de rémunération du capital avant impôt à utiliser pour évaluer les coûts et  les tarifs des activités régulées des opérateurs de réseaux publics de  télécommunications pour les années 2010, 2011 et 2012

L’Instance Nationale des Télécommunications, Vu la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications, telle que modifiée et complétée par la…

Décision n° 35 du 16 juin 2009 de l’Instance Nationale des Télécommunications portant adoption de lignes directrices sur l’interconnexion des opérateurs de réseaux publics de télécommunications

L’Instance Nationale des Télécommunications, Vu la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications, telle que modifiée et complétée par la…

Décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d’exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d’accès

Modifié par : - Décret n° 2014-53 du 10 janvier 2014 - Décret gouvernemental n° 2017-912 du 14 août 2017 Le Président de la République, Sur proposition du ministre…

Décret n° 2004-573 du 9 mars 2004, portant prorogation de la période accordée aux opérateurs de réseaux publics des télécommunications pour calculer les tarifs d'interconnexion pour une année donnée sur la base des coûts moyens comptables prévisionnels pertinents pour l'année considérée

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et du transport, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001…

Décret n° 2001-832 du 14 avril 2001, fixant les conditions et les procédures d’attribution des droits de servitude nécessaires à l’installation et l’exploitation des réseaux publics des télécommunications

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des technologies de la communication, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la…

Annex à la décision Coll/Reg/2025/08 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 30 avril 2025 : Offre technique et tarifaire pour la location d'infrastructure passive de la STEG au profit des Opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour l'année 2025

Annexe 1 à la Décision Coll/REG/2022/16 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 23 novembre 2022 : Méthodes, principes et règles à respecter par les opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour la préparation des états de synthèse concernant l'activité mobile

…du code des télécommunications, les personnes morales bénéficiant, en vertu d'une convention, de privilèges pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public des télécommunications son

Annexe n° 1 à la Décision Coll/REG/2022/17 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 23 novembre 2022 : Méthodes, principes et règles à respecter par les opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour la préparation des états de restitution afférents aux activités des réseaux fixes

…LE CADRE REGLEMENTAIRE En application de l'article 26 bis du code des télécommunications, les opérateurs des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès s'engagent…

Annexe à la Décision Coll/Reg/2021/08 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 28 juillet 2021 : Offre technique pour la location d'infrastructure passive de la **** au profit des opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour l'année 2021

Annexe 1 à la Décision Coll/Reg/2016/04 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 16 mars 2016 : Méthodes, principes et règles à respecter par les opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour la préparation des états de restitution afférents aux activités des réseaux fixes

I.LE CADRE REGLEMENTAIRE En application de l’article 26 bis du code des télécommunications ci-haut indiqué, les opérateurs des réseaux publics des télécommunications et des réseaux…

Annexe à la Décision n°149 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 13 juin 2013 : Offre Technique et Tarifaire pour la location d’infrastructure passive de la *** au profit des opérateurs des réseaux publics de télécommunications pour l'année 2013

Annexe à la décision de l'INT n° 159 en date du 20 Décembre 2012 : Les lignes directrices sur les offres de services de détail offertes par les opérateurs de réseaux publics des Télécommunications

1 Introduction Pour mener à bien sa mission de contrôle du respect des opérateurs de réseaux publics des télécommunications (ORPT) et des fournisseurs de services internet (FSI) de…

Annexe à la décision de l’INT n° 15 du 10 avril 2014 : Les lignes directrices sur les offres de services de détail offertes par les  opérateurs de réseaux publics des Télécommunications

…à bien sa mission de contrôle du respect des opérateurs de leurs obligations résultant des dispositions législatives et réglementaires en matière de télécommunications, l’Instance Nationale des Télécommunication