Décision
Annexe à la Décision Coll/Reg/2021/08 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 28 juillet 2021 : Offre technique pour la location d'infrastructure passive de la **** au profit des opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour l'année 2021
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.