Décision
Annexe à la Décision n°149 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 13 juin 2013 : Offre Technique et Tarifaire pour la location d’infrastructure passive de la *** au profit des opérateurs des réseaux publics de télécommunications pour l'année 2013
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.