Tous les documents
L'Instance Nationale des Télécommunications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008 et la loi n° 2013-10 du 12 avr
L'Instance Nationale des Télécommunications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008 et la loi n° 2013-10 du 12 avr
L'Instance Nationale des Télécommunications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008 et la loi n° 2013-10 du 12 avr
Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008 et la loi n° 2013-10 du 12 avril 2013 et notamment les articles 26 (bis), 35, 36, 37, 38, et 38
Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 07 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008 et la loi n° 2013-10 du 12 avril 2013, notamment ses articles 38 (bis) et 63, Vu le dé
L'Instance Nationale des Télécommunications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008 et la loi n° 2013-10 du 12 avr
L'Instance Nationale des Télécommunications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008 et la loi n° 2013-10 du 12 avr
L'Instance Nationale des Télécommunications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008 et la loi n° 2013-10 du 12 avr
L'Instance Nationale des Télécommunications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008 et la loi n° 2013-10 du 12 avr
La fourniture de la prestation de Portabilité rentre dans le cadre des obligations réglementaires incombant à *** en vertu des dispositions: - Du paragraphe premier de l'article 12 du Code des Télécommunications qui stipule que : << En cas de disponibilité des moyens techniques, les
Conditions techniques et Champ d'application : Le service de backhauling Mobile consiste à fournir des capacités de transmission permettant à l'ORPT demandeur de relier les équipements de son réseau mobile d'accès (BTS ou Node B, ci-après << site >>) à son c&oe
Objet : La présente offre a pour objet de définir les conditions techniques et tarifaires de location de Fibre Optique Noire (FON) disponible et dont la Route sera définie dans le cadre d'une Convention avec I'ORPT bénéficiaire. Définitions: Les termes utilisés dans
Pour permettre aux ORPT de relier les différents noeuds de leurs réseaux, *** propose une offre de liaisons louées (LL) interurbaines. Le contrat de location d'une liaison louée s'étend sur une durée minimale de douze (12) mois. Le tarif est composé de deux parties:
*** fournit la prestation d'utilisation commune de pylônes dont elle dispose. Les annexes III et IV fixent une liste des pylônes et des points hauts susceptibles d'être mis à la disposition du cohabitant. XI. 1 Définitions L'ensemble des sites de *** sont répartis comme suit :&nbs
X.1 Introduction La présente offre de Colocalisation représente les conditions appliquées et garanties par *** aux ORPT demandant les services de Colocalisation tels que définis dans le paragraphe X.2 ci-dessous. L'offre de Colocalisation n'affecte pas les droits des ORPT à demander des s
IX.1 Description et conditions techniques Pour tout point de présence de l'ORPT, *** propose une offre de liaison de raccordement sur chaque Pol qui appartient à la même ZT que le point de présence. La liaison de raccordement est composée d'un ensemble de liens à 2Mbit/s. L'inte
VIII.1 Interconnexion dans les sites de *** Un ORPT qui souhaite réaliser lui-même la liaison d'interconnexion jusqu'au Pol et/ou installer ses équipements d'accès à la boucle locale peut le faire dans la limite des disponibilités en capacité d'hébergement du site du Po
VII.1 Description La présélection du transporteur permet aux abonnés de *** d'utiliser d'une manière permanente la sélection préprogrammée d'un ORPT, leur permettant l'accès aux services fournis par cet ORPT, sans la contrainte pour les utilisateurs de composer un
VI.1 Description La sélection de transporteur permet d'acheminer un appel vers le point d'interconnexion au réseau de l'ORPT transporteur, auquel est attribué un préfixe de sélection du transporteur. Ce préfixe, attribué à l'ORPT transporteur par l'In
V.1 Conditions techniques Services de base offerts à l'interface d'interconnexion L'offre de services à l'interface d'interconnexion dépend des capacités du système de signalisation à véhiculer les informations nécessaires entre les deux réseau
La structure de raccordement décrite ci-dessous permet d'écouler le trafic d'interconnexion dans des conditions de qualité et de disponibilité technique qui sont celles de l'ensemble des communications écoulées dans le réseau mobile de ***. Un seul niveau d'accès au r&
Accès direct Acheminement par *** à partir d'un point d'accès à son réseau, et jusqu'à un de ses abonnés desservis par son réseau ou accessible depuis son réseau, de trafic provenant d'un ORPT. Accès indirect : Acheminement par *** du trafic d'un de s
I.1 La présente Offre Technique et Tarifaire d'Interconnexion et d'Accès (OTTIA) porte sur les conditions tarifaires et techniques générales de fourniture aux opérateurs de réseaux publics, autorisés conformément aux dispositions de l'article 19 et 31(bis) du code des t&eac
Sommaire I. PREAMBULE II. DEFINITIONS III. ACHEMINEMENT DU TRAFIC COMMUTE DU RESEAU FIXE IV. ACHEMINEMENTDU TRAFIC DU RESEAU MOBILE V. SERVICES SPECIAUX VI. SELECTION DU TRANSPORTEUR VII. PRESELECTION DU TRANSPORTEUR (PST) VIII. CONDITIONS D'ACCES AUX POINTS PHYSIQUES D'INT
L'Instance Nationale des Télécommunications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008 et la loi n° 2013-10 du
15.1 Le contrat d'abonnement de liaison louée Le Contrat entre en vigueur : au jour de la signature par les deux parties ou au jour de la signature de l'accusé de réception du bon de commande par ***. Le Contrat est à durée indéterminée. Il est souscrit
L'Annexe 1 de la présente OTTI décrit exhaustivement les procédures de tests d'interconnexion complets ainsi que celles relatives aux tests d'interconnexion simplifiés. 14. Annexe 7: Service de colocalisation sur un POI du ré- seau de *** 14.1 Principes généraux
13.1 Conditions générales techniques Pour l'ensemble des conditions techniques relatives aux prestations d'Interconnexion, les versions des recommandations UIT, ETSI et des spécifications de l'INT (ou d'autres instances tunisiennes) prises en compte sont celles applicables à la date de la signatu
*** émet des factures par CAR mensuellement. Toute facture d'un service facturable en fonction du volume de trafic, sera accompagnée du résultat des comptages correspondants conforme à l'article 7.3.3. Le résultat des comptages sera aussi envoyé par E-mail sous forme de fichier Microsoft Ex
11.1 Prévisions Afin de procéder à une planification adaptée des ressources nécessaires à la mise en œuvre des services de l'interconnexion et dans le but de garantir une bonne adéquation du dimensionnement du réseau de *** pour le service d'accès au réseau
Les points ouverts à l'Interconnexion (POI) sont les suivants : POI Code Type d'Interco PC Charguia MSSCHRO5 Mobile/SMS/ Fixe 11333 Mannouba MSSMN03 Mobile/SMS/ Fixe 11330
9.1 Capacité allouée par Site Sous réserve de disponibilité, *** offre la possibilité de colocaliser sur ses Sites un maximum de deux (2) antennes appartenant à l'Opérateur sans toutefois que la surface utilisée ne puisse excéder trente pour cent (30%) de la capacité
8.1 Tests d'interconnexion complets La liste des tests complets est composée d'une liste de base comportant des tests obligatoires, ainsi que des tests complémentaires le cas échéant. Les tests de base listés ci-dessous dans les articles8.3 à 8.9, applicables aux opérateurs fixes et
6. Offre sur Mesure Les demandes raisonnables émises par l'Opérateur, non prévues dans l'Offre de référence de **** et pour lesquelles cette dernière dispose de capacités suffisantes pour les satisfaire, feront systématiquement l'objet d'Offres sur Mesure (« OSM
Les demandes raisonnables émises par l'Opérateur, non prévues dans l'Offre de référence de *** et pour lesquelles cette dernière dispose de capacités suffisantes pour les satisfaire, feront systématiquement l'objet d'Offres sur Mesure (« OSM »). Les OSM préci
*** peut procéder à un réaménagement des POI. *** en avisera l'Opérateur six mois à l'avance. Les plans de modernisation de son réseau, ainsi que des impératifs industriels peuvent conduire *** à arrêter toute extension de capacité sur certains commutateurs