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« pôle technologique »
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 avril 2026, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de bail des parcelles de terre et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s’y trouvent
…la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment le décret…
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Cahier des charges annexé au présent arrêté, fixant les conditions de bail des parcelles de terre et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s’y trouvent
…charges fixe les conditions de location des terrains et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation…
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Décret n° 2024-162 du 13 mars 2024, relatif à la fixation des conditions et des procédures de la vente au dinar symbolique des terrains relevant du domaine privé de l’Etat sis aux zones du développement régional au profit des entreprises des pôles technologiques publiques ou privées et des sociétés de gestion des complexes industriels et technologiques
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, Vu le décret…
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Décret n° 2023-453 du 5 juin 2023, fixant l'organigramme du Pôle Technologique "Smart Tunisian Technoparcs"
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des technologies de la communication, Vu la Constitution, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant…
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Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 7 avril 2022, portant création des conseils d’orientation scientifique et stratégique au niveau des pôles technologiques et fixant leur composition
La Cheffe du Gouvernement, Sur proposition de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et du ministre de l’enseignement supérieur et de la…
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Décret gouvernemental n° 2019-352 du 29 mars 2019, portant création du pôle technologique "Smart Tunisian Technoparcs" et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 85-78 du…
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Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines et du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 5 mai 2014, fixant les réserves foncières industrielles affectées à la création de zones industrielles au profit de l'agence foncière industrielle et des pôles et complexes industriels et technologiques
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines et le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, Vu la…
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Décret n° 2010-2974 du 15 novembre 2010, portant création du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s’y trouvent fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la loi n° 89-9 du 1er février…
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Loi n° 2010-24 du 17 mai 2010, modifiant la loi n° 2001 - 50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques
Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article…
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Loi n° 2006-37 du 12 juin 2006, modifiant et complétant la loi n° 2001 - 50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques
…Article premier Les dispositions de l’article 6 de la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques
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TVA sur consommation STEG facturée par le pôle technologique à une entreprise totalement exportatrice
مذكره خاصه عدد 1755 بتاريخ 12 جويليه 2005 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمن مكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه ان قطب الغزاله لتكنولوجيا الاتصال : - قام بتسويغ…
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Loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques
Modifié par : - Loi n° 2006-37 du 12 juin 2006 - Loi n° 2010-24 du 17 mai 2010 - Décret-loi n° 2022-68 du 19 octobre 2022 Au…
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Journal officiel n° 35 du 03 avril 2026
…les conditions de bail des parcelles de terre et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation…
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Décret n° 2025-349 du 15 juillet 2025, relatif à l’autorisation de la vente au dinar symbolique au profit de l’Etablissement de la cité médicale les Aghlabides à Kairouan d'une parcelle de terre domaniale
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques, ensemble les textes qui…
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Décret gouvernemental n° 2015-131 du 8 mai 2015, portant création d’un périmètre d'intervention foncière dans la zone d'Ennahli, délégation de Kalâat Landalous, gouvernorat de l'Ariana au profit du domaine privé de l'Etat
…Vu la constitution, Vu la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques, telle que modifiée et complétée par les textes subsé