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Journal officiel En vigueur J O 35/2026 · 03/04/2026

Journal officiel n° 35 du 03 avril 2026

Sommaire

Décrets et arrêtés

Conseil National des Régions et des Districts

Tableau d’emplois fonctionnels

Présidence du Gouvernement

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 31 mars 2026, portant création de commissions administratives paritaires à l’Ecole nationale d’administration

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 3 avril 2026, portant délégation de signature

Ministère de la justice

Arrêté de la ministre de la justice du 1er avril 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’administrateur conseiller de greffe de juridiction

Arrêté de la ministre de la justice du 1er avril 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’administrateur de greffe de juridiction

Nomination d’un ordonnateur secondaire

Ministère des Finances

Tableaux d’emplois fonctionnels

Ministère de la Santé

Tableau d’emplois fonctionnels

Nomination d’un directeur

Nomination de médecins majors de la santé publique

Ministère de l’Economie et de la Planification

Nomination d’ingénieurs généraux

Nomination d’un ingénieur en chef

Nomination d’un analyste général

Nomination d’un analyste en chef

Nomination d’un gestionnaire général de documents et d’archives

Nomination d’un gestionnaire en chef de documents et d’archives

Nomination d’un conservateur général des bibliothèques et de documentation

Nomination de techniciens en chef principaux

Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie

Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 5 mars 2026, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe (sel) dit permis " Chott El Gharsa " au gouvernorat de Tozeur

Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 23 mars 2026, portant extension de la durée de validité de la concession d’exploitation de substances minérales du 4ème groupe (Sel) dite "Sidi El Hani" aux gouvernorats de Sousse et Monastir

Nomination de membres à la commission technique de production privée d’électricité à partir des énergies renouvelables

Ministère du Commerce et du Développement des Exportations

Liste de promotion au choix au grade d'inspecteur central du contrôle économique au titre de l'année 2023

Liste de promotion au choix au grade d'inspecteur central du contrôle économique au titre de l'année 2024

Liste de promotion au choix au grade d'inspecteur du contrôle économique au titre de l'année 2023

Liste de promotion au choix au grade d'inspecteur du contrôle économique au titre de l'année 2024

Liste de promotion au choix au grade d'attaché d'inspection du contrôle économique au titre de l'année 2023

Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 mars 2026, modifiant et complétant l'arrêté du 22 février 2003, fixant la liste des départements des établissements d’enseignement supérieur agricole

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre du commerce et du développement des exportations du 2 avril 2026, fixant les taux d’extraction des farines et de la semoule

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 avril 2026, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de bail des parcelles de terre et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s’y trouvent

Tableau d’emplois fonctionnels

Nomination d’un chef de service

Nomination d’ingénieurs généraux

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre des technologies de la communication du 1 er avril 2026, portant ouverture des concours nationaux d’entrée aux cycles de formation d’ingénieurs, au titre de l’année universitaire 2026-2027

Nomination d’un maître technologue

Nomination d’un directeur des études et des stages, directeur adjoint

Ministère des Affaires Culturelles

Nomination d’un directeur

Nomination d’un chef de service

Nomination de membres au conseil d'établissement de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturelles et artistiques

Nomination d’un membre au conseil d'établissement du centre international de Tunis pour l’économie culturelle numérique

Nomination d’un membre au conseil scientifique du musée national d’art moderne et contemporain

Nomination de membres au conseil d'établissement du centre des arts, de la culture et des lettres «Ksar Saïd»

Instance Supérieure Indépendante pour les Elections

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2026-4 du 1er avril 2026, relative au calendrier des élections législatives partielles dans la circonscription d’Elkabaria-Tunis

Avis et Communications

Ministère du Commerce et du Développement des Exportations

Avis

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