« monuments historiques et archéologiques »

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 mai 2026, modifiant l’arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 21 janvier 2021, relatif à la protection des monuments historiques et archéologiques

La ministre des affaires culturelles, Vu la Constitution, Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la loi n° 94- 35 du 24…

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 mai 2026, modifiant l’arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 avril 2022, relatif à la protection des monuments historiques et archéologiques

La ministre des affaires culturelles, Vu la Constitution, Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la loi n° 94 -35 du 24…

Arrêté conjoint de la ministre des finances et de la ministre des affaires culturelles du 27 mars 2026, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques

…février 1988, portant création de l’Agence nationale de mise en valeur et d’exploitation du patrimoine archéologique et historique, telle que modifiée et complétée par les t

Arrêté de la ministre des finances et de la ministre des affaires culturelles du 10 avril 2023, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques

…portant création de l’agence nationale de mise en valeur et d’exploitation du patrimoine archéologique et historique, ensemble les textes qui l’ont modifié et compl&eacu

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 mars 2022, relatif à la protection des monuments historiques et archéologiques

…culturelles, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021 relatif aux mesures exceptionnelles, Vu le code du patrimoine archéologique, historique et de

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 8 juin 2021, modifiant l’arrêté du 21 janvier 2021, relatif à la protection de monuments historiques et archéologiques

Le ministre des affaires culturelles, Vu la Constitution, Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la loi n° 94-35 du 24…

Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 21 janvier 2021, relatif à la protection de monuments historiques et archéologiques.

Modifié par l’Arrêté du 8 juin 2021 Le ministre des affaires culturelles par intérim, Vu la Constitution, Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts…

Arrêté des ministres des finances et de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 novembre 2005, portant fixation des droits d’entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques

…l’agence nationale de mise en valeur et d’exploitation du patrimoine archéologique et historique, tel que modifiée par la loi nº 97-16 du 3 mars 1997…

Loi n° 86-35 du 9 mai 1986, Relative à la protection des biens archéologiques des monuments historiques et des sites naturels et urbains

Au nom du peuple ; Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ; La chambre des députés ayant adopté ; Promulguons la loi dont la teneur suit : Article premier Aux…

Annexe à l'arrêté conjoint de la ministre des finances et de la ministre des affaires culturelles du 27 mars 2026 : Classification des musées, monuments historiques et sites archéologiques

Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie D Catégorie E - Musée National du Bardo &

Annexe à l'Arrêté de la ministre des finances et de la ministre des affaires culturelles du 10 avril 2023 : Classification des musées, monuments historiques et site archéologiques

Code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels 2019 : Titre IV : Des monuments historiques

CHAPITRE PREMIER DE LA PROTECTION Article 26 Les monuments historiques, au sens de l'article 4 du présent code, font l'objet d'un arrêté de protection pris…

Classification des musées,monuments historiques et sites archéologiques

Journal officiel n° 49 du 15 mai 2026

…culturelles par intérim du 21 janvier 2021, relatif à la protection des monuments historiques et archéologiques Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 mai 2026, modifiant…

Journal officiel n° 34 du 31 mars 2026

…27 mars 2026, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Arrêté du ministre…

Code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels 2019 : Titre VII : Des avantages fiscaux et financiers

Article 77 Les propriétaires qui réalisent des travaux d'amélioration autorisés ou décidés par le ministère chargé du patrimoine et portant sur des monuments historiques protégés ou classés…

Code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels 2019 : Titre IX : Dispositions diverses

…Le propriétaire d'un monument historique ou s