Classification des musées,monuments historiques et sites archéologiques

ANX2 novembre 2005

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Texte principal 1

Arrêté des ministres des finances et de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 novembre 2005, portant fixation des droits d’entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques Arrêté · 2 novembre 2005