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En vigueur ART 02/11/2005 · 02/11/2005

Arrêté des ministres des finances et de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 novembre 2005, portant fixation des droits d’entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques

Les ministres des finances et de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, Vu la loi nº 88-11 du 25 février 1988, portant création de l’agence nationale de mise en valeur et d’exploitation du patrimoine archéologique et historique, tel que modifiée par la loi nº 97-16 du 3 mars 1997 et notamm

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