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« ministère de la défense nationale »
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Arrêté conjoint du ministre de la défense nationale, de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 6 janvier 2026, portant approbation du règlement intérieur de la mutuelle des agents non militaires du ministère de la défense nationale et des établissements publics sous tutelle
Le ministre de la défense nationale, la ministre des finances et le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le décret beylical du 18 février 1954, portant…
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Décret n° 2024-498 du 24 octobre 2024, complétant le décret n° 2000-2352 du 17 octobre 2000, étendant les dispositions du décret n° 2000-1690 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps des infirmiers de la santé publique, au personnel civil para-médical du ministère de la défense nationale
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
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Décret n° 2024-213 du 26 avril 2024, portant création du laboratoire de métrologie du ministère de la défense nationale et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget de l’Etat, Vu…
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Décret n° 2023-705 du 27 octobre 2023, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2018-232 du 12 mars 2018, portant création d’une unité de gestion par objectifs au ministère de la défense nationale pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l’Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget, Vu la loi n…
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Décret n° 2023-464 du 9 juin 2023, modifiant le décret n° 88-36 du 12 janvier 1988, fixant la procédure spéciale de contrôle de certaines dépenses des ministères de la défense nationale et de l’intérieur et des structures chargées des prisons et de la rééducation relevant du ministère de la justice
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale et de la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019…
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Décret gouvernemental n° 2018-335 du 10 avril 2018, portant création de la fonction de médiateur administratif militaire au ministère de la défense nationale et fixant ses attributions, sa composition et les procédures de ses travaux
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 67-20 du 31…
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Droit de timbre fiscal dû sur les services rendus par le ministère de la défense nationale
مذكره خاصه عدد 1549 بتاريخ 10 سبتمبر 2001 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « يشرفني ان اعلمكم بانه عملا بالعدد 10 من الفصل 117 من مجله معاليم…
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Circulaire n° 40 du 6 mai 1999, relative à la mise en œuvre de la convention établie entre le ministère de la santé publique et le ministère de la défense nationale, relative aux soins des « militaires en activité » dans les hôpitaux de la santé publique
…Mise en œuvre de la convention établie entre le ministère de la santé publique et le ministère de la défense nationale, relative aux soins des «
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Décret n° 88-36 du 12 Janvier 1988 fixant la procédure spéciale de contrôle de certaines dépenses des ministères de la défense nationale et de l'Intérleur
Le Président de la République; Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment l'article 88…
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Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de la défense nationale, de la ministre des finances et du ministre : Règlement intérieur de la mutuelle des agents non militaires du ministère de la défense nationale et des établissements publics sous tutelle
العنوان الاول واجبات المنخرطين وحقوقهم الباب الاول الانخراط في التعاونيه وواجبات المنخرط الفصل الاول يتخذ الانخراط في التعاونيه شكلين: 1- انخراط وجوبي للاعوان المباشرين بوزاره الدفاع الوطني والمؤسسات…
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Journal officiel n° 94 du 22 Septembre 2026
…Arrêtés de la commission nationale de lutte contre le terrorisme portant gel de biens et de ressources économiques Ministère de la Défense Nationale Nomination d’un membre au…
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Journal officiel n° 90 du 08 Septembre 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination de membres au conseil d'administration de l'Imprimerie officielle de la République tunisienne Ministère de la Défense Nationale Arrêté…
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Journal officiel n° 87 du 1er Septembre 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Tableau d’emplois fonctionnels Nomination d’un sous-directeur Ministère de la Défense Nationale Nomination d’un maître-assistant de l…
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Journal officiel n° 85 du 26 août 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Tableau d’emplois fonctionnels Ministère de la justice Promotion de magistrats de l’ordre judiciaire Ministère de la Défense Nationale Mouvement…
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Journal officiel n° 79 du 4 août 2026
…Ministère de la justice Mise en cessation définitive d'activité Cessation de fonctions de notaires Cessation de fonctions d’un expert judiciaire Ministère de la Défense Nationale Nomination…
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Journal officiel n° 77 du 29 juillet 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la justice Arrêté de la ministre de la justice du 22 juillet 2026, portant délégation de signature Ministère de la Défense Nationale…
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Journal officiel n° 70 du 14 juillet 2026
…juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction Ministère de la Défense Nationale
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Journal officiel n° 69 du 10 juillet 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination de chefs de services Ministère de la Défense Nationale Nomination d’un sous-directeur Nomination d’un membre au conseil…
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Journal officiel n° 67 du 03 juillet 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la justice Radiation d’experts judiciaires Radiation de syndics de faillite et administrateurs judicaires Ministère de la Défense Nationale Arrêté du ministre…
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Journal officiel n° 55 du 1 juin 2026
…retraite d'office Ministère de la justice Nomination du directeur de l'Institut supérieur de la profession d'avocat Ministère de la Défense Nationale Nomination de professeurs de…