En vigueur Cir 40/1999 · 06/05/1999

Circulaire n° 40 du 6 mai 1999, relative à la mise en œuvre de la convention établie entre le ministère de la santé publique et le ministère de la défense nationale, relative aux soins des « militaires en activité » dans les hôpitaux de la santé publique

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DE LA SANTE PUBLIQUE N° MSP/40/DTH-TC CIRCULAIRE N° 40 / 99 OBJET/: Mise en œuvre de la convention établie entre le ministère de la santé publique et le ministère de la défense nationale, relative aux soins des «

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