« journaux »

TVA sur les ventes de livres, de journaux et périodiques

من وزير الماليه الي الموضوع: حول نظام الاداء علي القيمه المضافه المطبق علي نشاط بيع وتوزيع الصحف والجرائد اليوميه والمجلات والدوريات . المرجع: مكتوبكم بتاريخ 16 جانفي 2019. لمكتوبكم…

Enregistrement d’un contrat de marché portant distribution de journaux

مذكره خاصه عدد 1843 لشهر جويليه 2018 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبكم انه تم ابرام عقد توزيع جرائد بين الشركه "ط" للطباعه والصحافه…

Procédure d’octroi de l’exonération de la TVA au titre du papier destiné à l’impression des journaux

الجمهوريه التونسيه وزاره الماليه الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي من وزير الاقتصاد والماليه الي الموضوع : طلب توضيحات جبائيه المرجع : مكتوبك بتاريخ 10 اكتوبر 2014. تضمن مكتوبك ان…

Régime fiscal applicable à un journaliste tunisien travaillant au profit de journaux étrangers

من وزير الماليه الي الموضوع: النظام الجبائي لصحفي مقيم بتونس يعمل لصالح صحف اجنبيه المرجع : مكتوبك المؤرخ في 19 مارس 2013 تبعا لمكتوبك المشار اليه اعلاه المتضمن طلبك…

Régime applicable aux revues, livres, journaux et périodiques en matière de TVA

مذكره خاصه عدد 956 بتاريخ 18جوان 2010- الاداره العامه للاداءات( DGI ) « لقد تضمن مكتوبكم ان الشركه "ا" يتمثل نشاطها في تجاره الجمله في الكتب وتطلبون تمكينها من شهاده…

Sort fiscal de la cession du papier destiné à l’impression de journaux

مذكره خاصه عدد 639 بتاريخ 30 افريل 2010 - الاداره العامه الاداءات (DGI) « لقد تضمن مكتوبكم ان دار "د" للنشر والتوزيع قامت بتوريد كميه من الورق المعد لطباعه الصحف…

TVA applicable aux revues, livres, journaux et périodiques

مذكره خاصه عدد 1401 بتاريخ 30 اكتوبر 2009 -الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « وبعد، تبعا لمكتوبكم المتضمن طلب توضيحات حول نسبه الاداء علي القيمه المضافه المطبقه…

TVA et FODEC sur livres, journaux, brochures et imprimés similaires

مذكره خاصه عدد 569 بتاريخ 10 افريل 2003 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) " تبعا لمكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه الذي اعلمتموني بمقتضاه ان مؤسستكم مختصه في…

Arrêté du Ministre des communications du 24 septembre 1999 fixant les tarifs préférentiels postaux applicables au transport et à la distribution des journaux, revues, écrits, périodiques et livres dans les régimes intérieur et international

Retenue à la source au titre des services de téléphone et d'internet

…le cadre des abonnements de téléphone, d'eau, d'électricité, de gaz, de journaux, de périodiques et de publications. Ainsi, les montants payés par le bureau de la…

Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale et le soutien des personnes et des entreprises suite aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »

…Sont éligibles audit appui, les établissements médiatiques nationaux, régionaux et associatifs relevant du secteur privé soient les journaux, les radios et les télévisions. Les conditions et les procédures…

Note commune N° 8/2019 :Commentaire des dispositions des articles 60, 61, 64, 65 et 86 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 8102 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives à la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée ou l’exonération de ladite taxe due au titr

…L’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au titre : - de certains articles nécessaires pour les malades du cancer du sein (Article 65). - des journaux électroniques (Article…

Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019

…Exonération des journaux électroniques de la taxe sur la valeur ajoutée Art 86 Est ajoutée, à la suite du terme « des journaux » mentionné au numéro 18 du paragraphe…

Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers

…Le liquidateur avertit les créanciers du dépôt de cet état par insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens dont l’un est…

Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie

…Ce communiqué est publié sur le site Web de la banque centrale et dans deux journaux quotidiens dont l’un au moins est d’expression arabe. Article 83…

Loi de finances complémentaire pour l’année 2014 : Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014

…Rationalisation des procédures d’octroi de l’exonération de la TVA au titre du papier destiné à l’impression des journaux Art 41 Est modifié le numéro 20…

Code de travail 2025 : Livre 2 : L’exécution du travail :Titre 1 : Les condition du travail

…de location de livres, de chaises, de moyens de locomotion; 7) Entreprises de journaux, d'informations et de spectacle, musées et expositions; 8) Entreprises d'éclairage et de…

Matériel de bien-être destiné aux gens de mer

a) Livres et imprimés, tels que : - Livres de tous genres, - Cours par correspondances, - Journaux et publications périodiques, - Brochures donnant des informations sur les services de bien-être existant…