Prise de position

Sort fiscal de la cession du papier destiné à l’impression de journaux

الاداء على القيمة المضافة لعملية التفويت في كمية من الولرق المعدة لطباعة الصحف

P P 639/201030 avril 2010

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.