« expérimentation médicale »

Arrêté du ministre de la santé du 23 avril 2026, portant approbation de la modification et du complément du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine approuvé par l’arrêté du 28 mai 2001

Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2023-2 du 12 juillet 2023, portant création de l’agence nationale du médicament et des…

Arrêté du ministre de la santé du 1er juin 2015, portant approbation de la modification et du complément du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine approuvé par l’arrêté du 28 mai 2001

Le ministre de la santé, Vu la constitution, Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, fixant la mission et les attributions du ministère de la…

Arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2015, fixant le modèle du formulaire du consentement éclairé dans le cadre de l’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine

Le ministre de la santé, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par…

Décret n° 2014-3657 du 3 octobre 2014, modifiant et complétant le décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la santé, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics…

Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine

Modifié par : - Arrêté du ministre de la santé du 1er juin 2015 Le ministre de la santé publique, Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974…

Cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine

…arrêté du ministre de la santé du 23 avril 2026 relative à la modification et au complément du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scie

Décret n° 2001-1076 du 14 mai 2001, portant modification du décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, réglementant les substances vénéneuses, Vu…

Décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine

Modifié par : - Décret n° 2001-1076 du 14 mai 2001 - Décret n° 2014-3657 du 3 octobre 2014 Le Président de la République; Sur proposition du ministre de…

Annexe à l'arrêté du ministre de la santé du 23 avril 2026 relative à la modification et au complément du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine

Article premier Sont abrogées les dispositions de l’article 10 du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine…

Code de déontologie médicale 2018 : Titre VI : Des règles relatives à l’expérimentation et aux recherches sur l’homme

Article 99 L'expérience sur un être humain doit respecter les principes moraux et scientifiques qui justifient la recherche en médecine humaine. L'expérience sur un être humain…

Annexe à l'arrêté du ministre de la santé du 1er juin 2015 : Cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine

Article 2 (nouveau) Le présent cahier des charges contient quatorze (14) articles divisés en quatre (4) chapitres et deux annexes. Article 2 (bis) Les promoteurs et les investigateurs…

Annexe 1 au cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine : Dispositions et principes directeurs relatifs aux bonnes pratiques dans les essais cliniques

…23 avril 2026 relative à la modification et au complément du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine huma

Annexe 2 au cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine : Dossier relatif aux conditions relatives aux lieux d’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine

Document 2 : Locaux constituants le lieu d’expérimentation médicale

Annexe à l'arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2015 : Modèle du formulaire du consentement éclairé dans le cadre de l’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine

Annexe 2-13 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation d'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine

موضوع الخدمه : رخصه تجارب علميه او طبيه للادويه المعده للطب البشري. شروط الانتفاع بالخدمه : خلو الطالب من الموانع القانونيه ومنتج للادويه المعده للطب البشري. الوثائق المطلوبه : - مطلب المعني…

Annexe 2-14 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation d'expert en expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine

موضوع الخدمه : رخصه خبير في التجارب الطبيه والعلميه للادويه المعده للطب البشري. شروط الانتفاع بالخدمه : خلو الطالب من الموانع القانونيه وحامل لشهاده اختصاص في مجالات الطب او الصيدله…

Journal officiel n° 42 du 24 avril 2026

…de la modification et du complément du cahier des charges relatives à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine approuvé par l’arrêté…