En vigueur Code Méd 2018 / T 6 · 28/12/2018

Code de déontologie médicale 2018 : Titre VI : Des règles relatives à l’expérimentation et aux recherches sur l’homme

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Article 99 L'expérience sur un être humain doit respecter les principes moraux et scientifiques qui justifient la recherche en médecine humaine. L'expérience sur un être humain doit être menée par des personnes scientifiquement qualifiées et sous surveillance d'un médeci

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