Arrêté
Annexe à l'arrêté du ministre de la santé du 1er juin 2015 : Cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine
ملحق لقرار وزير الصحة المؤرخ في 1 جوان 2015 : كراس الشروط المتعلق بالتجارب الطبية أو العلمية للأدوية المعدة للطب البشري
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Annexes 2
- Annexe 2 au cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine : Dossier relatif aux conditions relatives aux lieux d’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine
- Annexe 1 au cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine : Dispositions et principes directeurs relatifs aux bonnes pratiques dans les essais cliniques