Arrêté Texte consolidé
Annexe 1 au cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine : Dispositions et principes directeurs relatifs aux bonnes pratiques dans les essais cliniques
ملحق عدد 1 لكراس الشروط المتعلق بالتجارب الطبية أو العلمية للأدوية المعدة للطب البشري
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Textes qui citent ce texte 1
Texte principal 3
- Annexe à l'arrêté du ministre de la santé du 1er juin 2015 : Cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine
- Arrêté du ministre de la santé du 1er juin 2015, portant approbation de la modification et du complément du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine approuvé par l’arrêté du 28 mai 2001
- Cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine