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« domaine public des ports de pêche »
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Décret n° 2003-2504 du 9 décembre 2003, portant approbation du cahier des charges relatif à l'octroi d'une concession d'exploitation et d'utilisation du domaine public des ports de pêche
…l'environnement et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 92-32 du 7 avril 1992, portant création de l'agence des ports et des installations de pêche,
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Cahier des charges relatif à l'octroi d'une concession d'exploitation et d'utilisation du domaine public des ports de pêche
…Le présent cahier des charges fixe l'objet de la concession d'exploitation et d'utilisation du domaine public des ports de pêche et les conditions de son…
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Décret n° 2003-1984 du 15 septembre 2003, relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 43 de la loi n° 2002 - 47 du 14 mai 2002 relative aux ports de pêche et fixant les conditions d'occupation temporaire du domaine public portuaire
…1992, portant création de l'agence des ports et des installations de pêche, Vu la loi n° 2002-47 du 14 mai 2002, relative aux ports de p
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Décret n° 2003-1550 du 2 juillet 2003, fixant les modalités de la tenue du registre des droits réels grevant les constructions, ouvrages et équipements fixes édifiés sur le domaine public des ports de pêche
…ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la loi n° 2002-47 du 14 mai 2002, relative aux ports de pêche et notamment son…
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Décret n° 2001-1706 du 24 juillet 2001, portant modification du décret n° 2001 - 823 du 10 avril 2001, fixant la liste des redevances afférentes au débarquement des produits de la pêche et à l'utilisation du domaine et de l'outillage publics des ports de pêche
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'agriculture, Vu la loi n° 75-17 du 31 mars 1975, portant promulgation du code du pêcheur…
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Décret n° 2001-823 du 10 avril 2001, fixant la liste des redevances afférentes au débarquement des produits de la pêche et à l'utilisation du domaine et de l'outillage publics des ports de pêche
…loi n° 75-17 du 31 mars 1975 portant promulgation du code du pêcheur, Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence…