Cahier des charges relatif à l'octroi d'une concession d'exploitation et d'utilisation du domaine public des ports de pêche

CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier  Objet de la concession : Le présent cahier des charges fixe l'objet de la concession d'exploitation et d'utilisation du domaine public des ports de pêche et les conditions de son octroi. Il fixe également le mode d'exploitati