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« coopération technique »
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Arrêté conjoint de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et le ministre de l’économie et de la planification du 11 décembre 2024, portant modification de l’arrêté du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 avril 2020, portant approbation du cahier des charges relatives à l’exercice de l’activité du contrôle technique
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et le ministre de l’économie et de la planification, Vu la Constitution, Vu le décret beylical…
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Décret n° 2024-476 du 6 septembre 2024, portant ratification de l’accord de coopération économique et technique entre la République tunisienne et la République populaire de Chine
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret n° 2024-306 du 8 mai 2024, portant approbation de la convention de don conclue entre la République Tunisienne et l’Union Européenne pour le financement du programme de la Facilité de Coopération Technique )FCT)
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 92-1721 du 21 septembre 1992, fixant les attributions du ministère de la coopération internationale et…
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Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 26 juin 2023, portant modification de l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 avril 2020, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité du contrôle technique
La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret beylical du 25 octobre 1932, portant règlement sur les appareils à vapeur à terre, tel que modifié par…
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Décret n° 2023-11 du 23 janvier 2023, portant ratification d’un accord de coopération technique conclu le 26 août 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Japon
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 2023-2 du 23 janvier 2023, portant approbation de l’accord de coopération technique conclu…
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Décret Présidentiel n° 2022-655 du 21 juillet 2022, portant conclusion d’un mémorandum d’entente sur la coopération technique et scientifique dans le domaine de la météorologie et du climat entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République arabe d’Egypte
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel…
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Arrêté du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 avril 2020, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité du contrôle technique
Modifié par : - L'Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 26 juin 2023 - Arrêté conjoint de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et…
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Décret gouvernemental n° 2019-982 du 28 octobre 2019, portant conclusion d'un accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Décret gouvernemental n° 2017-260 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2012 - 2654 du 6 novembre 2012, portant dispositions exceptionnelles pour la régularisation des périodes de détachement exercées dans le cadre de la coopération technique au titre des régimes de sécurité sociale dans le secteur public et privé
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu le décret beylical du 12 avril 1951, instituant un régime de prévoyance en…
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Loi organique n° 2015-25 du 8 juillet 2015, portant approbation de l’accord de coopération technique au titre de l’année 2012, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne
…Article unique Est approuvé, l’accord de coopération technique au titre de l’année 2012, entre le gouvernem
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Décret n° 2014-4571 du 31 décembre 2014, portant ratification de l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine
…148, Vu la loi constituante n° 2011- 6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu l'accord de coopération économique et technique entre le
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Décret n° 2012-2654 du 6 novembre 2012, portant dispositions exceptionnelles pour la régularisation des périodes de détachement exercées dans le cadre de la coopération technique au titre des régimes de sécurité sociale dans le secteur public et privé
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics…
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Loi n° 2010-49 du 1er novembre 2010, complétant la loi n° 85 - 75 du 20 juillet 1985 relative au régime applicable aux personnels de la coopération technique
Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article…
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Exonération de la TVA des services rendus dans le cadre de la convention tuniso-allemande de coopération technique
مذكره خاصه عدد 401 بتاريخ 15 مارس 2010- الاداره العامه للاداءات( DGI ) « لقد تضمن مكتوبكم ان مكتب الدراسات الالماني "ج" الذي تمثلونه بتونس ابرم عقدا مع وكاله التعاون…
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Décret n° 2008-1667 du 22 avril 2008, portant ratification d’un protocole de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie dans le domaine de l’électricité, du gaz et des énergies nouvelles et renouvelables
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu le protocole de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le…
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Loi n° 2007-66 du 18 décembre 2007, modifiant et complétant la loi n° 85 - 75 du 20 juillet 1985 relative au régime applicable aux personnels de la coopération technique
Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article…
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Décret n° 2005-1680 du 6 juin 2005, portant ratification d’un protocole de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d’Egypte dans les domaines de la nouvelle énergie, de l’énergie renouvelable et de la rationalisation de la consommation d’énergie
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu le protocole de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le…
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Loi n° 85-75 du 20 juillet 1985 relative au régime applicable aux personnels de la coopération technique
Au nom du Peuple; . Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne; La Chambre des députés ayant adopté; Promulguons la loi dont la teneur suit : Article premier La…
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Décret n° 2007-1879 du 23 juillet 2007, relatif à la couverture sociale des agents publics mis en position de détachement pour exercer dans le cadre de la coopération technique
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu le décret beylical du 12 avril…
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Loi n° 88-8 du 23 février 1988 relative à la contribution au titre de la retraite des agents détachés auprès de l'agence tunisienne de coopération technique
…Article premier Nonobstant toutes les dispositions antérieures contraires, le détachement auprès de l'agence tunisienne de coopération technique,