Arrêté En vigueur ART 26/06/2023 · 26/06/2023

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 26 juin 2023, portant modification de l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 avril 2020, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité du contrôle technique

Ouvrir le PDF Français Ouvrir le PDF العربية JORT #68 · 04/07/2023

La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret beylical du 25 octobre 1932, portant règlement sur les appareils à vapeur à terre, tel que modifié par le décret du 8 décembre 1955, Vu le décret beylical du 12 juillet 1956, portant règlement pour les appareils &agra

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