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En vigueur D 2005/1680 · 06/06/2005

Décret n° 2005-1680 du 6 juin 2005, portant ratification d’un protocole de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d’Egypte dans les domaines de la nouvelle énergie, de l’énergie renouvelable et de la rationalisation de la consommation d’énergie

Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu le protocole de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d’Egypte dans les domaines de la nouvelle énergie, de l’énergie renouve

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