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« contrat de travail »
Dans les codes
Article 15 — Code du travail Le contrat de travail subsiste entre le travailleur et l’employeur en cas de modification de la situation juridique de ce dernier, notamment par… Article 19 — Code du travail …camp d’instruction ou d’être sous les drapeaux à un titre quelconque ne peut être une cause de rupture du contrat de travail. Article 24 — Code du travail (Modifié par la loi n° 94-29 du 21 février 1994).- Les dommages-intérêts dus pour rupture abusive du contrat de travail à durée… Article 17 — Code du travail Lorsqu’à l’expiration du terme établi, le salarié continue à rendre ses services sans opposition de l’autre partie, le contrat se transforme…-
Contrat de travail pour travailleur étranger
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l’emploi du 12 mai 2020, révisant le modèle d’imprimé administratif relatif au contrat de travail d’un…
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Contrat de travail à durée déterminée pour l'exercice de la médecine du travail dans un service autonome de médecine de travail (1)
Contrat de travail à durée déterminée pour l’exercice de la médecine du travail dans un service autonome de médecine du travail Entre les soussignés : - Monsieur (Mme) : ...................................................................... - En…
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Contrat de travail à durée indéterminée pour l'exercice de la médecine du travail dans un service autonome de médecine du travail (2)
Contrat de travail à durée indéterminée pour l’exercice de la médecine du travail dans un service autonome de médecine du travail Entre les soussignés : - Monsieur (Mme) : ......................................... - En…
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Contrat de travail à durée déterminée pour l'exercice de la médecine du travail dans un service autonome de médecine de travail (4)
Contrat de travail à durée indéterminée pour lexercice de la médecine du travail dans un groupement de médecine du travail Entre les soussignés : - Monsieur (Mme) : .............................................................................................................. - En qualit&
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Contrat de travail à durée déterminée pour l'exercice de la médecine du travail dans un service autonome de médecine de travail (3)
Contrat de travail à durée déterminée pour l’exercice de la médecine du travail dans un groupement de médecine du travail Entre les soussignés : - Monsieur (Mme) :........................................................................ - En qualité…
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Loi 2025-09 relative à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance
…Nouvelles dispositions régissant le contrat de travail 6-2 (Nouveau) : Tout contrat de travail est considéré établi pour une durée indéterminée ‘CDI’. 6-3 (Nouveau) : Il est possible…
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Analyse de la loi n° 2025-9 du 21 mai 2025 sur la réglementation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance de main-d’œuvre, accompagnée des modifications introduites dans le Code du travail.
…interdictions fondamentales : - L’interdiction pour tout employeur (sauf cas exceptionnels énumérés exhaustivement), de procéder à des recrutements par le biais de contrats de travail à durée d&eac
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Loi n° 2025-9 du 21 mai 2025, portant réglementation des contrats de travail et interdiction de la sous-traitance de main-d'œuvre
…Chapitre premier Des contrats de travail Article premier Sont abrogées les dispositions des articles 6-2, 6-3, 6-4, 17, et le premier al
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Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l’emploi du 12 mai 2020, révisant le modèle d’imprimé administratif relatif au contrat de travail d’un travailleur étranger et fixant le modèle d’imprimé administratif relatif au visa du contrat de travail d’un travailleur étranger, relatifs aux services centraux du ministère de la formation professionnelle et de l’emploi et leurs entrées en application
Le ministre de la formation professionnelle et de l’emploi, Vu la Constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril…
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Imposition de la gratification de fin de service servie dans le cadre de la rupture du contrat de travail à l’amiable entre le salarié et son employeur
مذكره خاصه عدد 1488 بتاريخ 24 افريل 2019 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه معرفه هل تعفي من الضريبه علي الدخل المكافات…
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Régime fiscal des revenus aux stock-options octroyés dans le cadre d'un contrat de travail
…Régime fiscal des revenus aux stock-options octroyés dans le cadre d'un contrat de travail REFERENCE: Vos lettres en date du 20 juin et 18 juillet 2012…
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Convention (no 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949
Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie…
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Convention (no 86) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1947
Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail et s'y étant réunie…
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Convention (no 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939
Préambule La Confédération générale de l'Organisation internationale du Travail Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie…
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Code du travail 2025 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 1 : Le contrat de travail
Chapitre Premier Formation du contrat Article 6 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) Le contrat de travail est une convention par laquelle l…
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Visa de contrat de travail pour travailleur étranger
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l’emploi du 12 mai 2020, révisant le modèle d’imprimé administratif relatif au contrat de travail d’un…
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Code du travail maritime 2016 : Titre 2 : Du contrat d'engagement maritime
CHAPITRE PREMIER DE LA FORMATION ET DE LA CONSTATION DU CONTRAT Article 15 Toute convention, en vertu de laquelle le marin s'engage envers l'armateur ou son…
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Recommandation (no 84) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949
Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie…
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Recommandation (no 58) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939
Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie…
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Veille juridique 05-2026 : Le licenciement abusif peut-il être retenu contre une entreprise en difficulté économique : Note sous arrêt de la Cour de cassation n° 85417 du 9 janvier 2026
…Selon le moyen du pourvoi, cette offre devait être considérée comme un nouveau contrat de travail, et la fermeture de l’entreprise constituait bien une preuve du licenciement…