lois.tn
Prise de position

Régime fiscal des revenus aux stock-options octroyés dans le cadre d'un contrat de travail

Produit de cession de titres reçus dans le cadre du mécanisme du stock-option

P P 1131/201227 juillet 2012

PDF Français
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
LE MINISTRE DES FINANCES A OBJET: Régime fiscal des revenus aux stock-options octroyés dans le cadre d'un contrat de travail REFERENCE: Vos lettres en date du 20 juin et 18 juillet 2012 Par lettre citée en référence, vous avez bien voulu exposer que vous êtes directeur et gérant d'

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.