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En vigueur C I 94 · 01/01/1949

Convention (no 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 8 juin 1949, en sa trente-deuxième session, Après avoir dé

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