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« bâtiments civils »
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Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 31 janvier 2024, portant fixation des procédures et des critères de désignation des concepteurs pour la réalisation des projets de bâtiments civils
La ministre de l’équipement et de l’habitat, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989 relative aux conseils régionaux, ensemble…
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Décret n° 2024-71 du 11 janvier 2024, complétant le cahier des conditions administratives générales règlementant les missions d'architecture et d'ingénierie assurées par les prestataires de droit privé pour la réalisation de bâtiments civils, annexé au décret n° 78-71 du 26 janvier 1978
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les…
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Décret gouvernemental n° 2021-475 du 25 juin 2021, complétant le décret gouvernemental n° 2017 - 967 du 31 juillet 2017, portant réglementation de la construction des bâtiments civils
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’infrastructure, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 89-11…
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Décret gouvernemental n° 2021-475 du 25 juin 2021, complétant le décret gouvernemental n° 2017 - 967 du 31 juillet 2017, portant réglementation de la construction des bâtiments civils
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’infrastructure, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 89-11…
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Décret gouvernemental n° 2017-967 du 31 juillet 2017, portant réglementation de la construction des bâtiments civils
Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2021-475 du 25 juin 2021 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l…
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Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 16 septembre 2009, portant fixation des projets de bâtiments civils, à caractère national et départemental
Le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81…
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Décret n° 2009-2617 du 14 septembre 2009, portant réglementation de la construction des bâtiments civils
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, Vu le code de la comptabilité publique…
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Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 novembre 1991, fixation des procédures et des critères de désignation des prestataires de droit privé pour la réalisation des projets de bâtiments civils
Le ministre de l'équipement et de l'habitat: Vu Ie code de la comptabilité publique: Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974 fixant les…
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Décret n° 78-70 du 26 janvier 1978 relatif aux bâtiments civils
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne: Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget; Vu la loi n° 73…
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Décret n° 78-71 du 26 janvier 1978, portant approbation du cahier des conditions administratives générales réglementant les missions d'architecture et d'ingénierie assurées par les prestataires de droit privé pour la réalisation des bâtiments civils
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique; Vu la…
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Cahier des conditions administratives générales réglementant les missions d'architecture et d'ingénierie assurées par les prestataires de droit privé pour la réalisation des bâtiments civils
نقح ب : - الامر عدد 71 لسنه 2024 المؤرخ في 11 جانفي 2024 الفصل 1 ينطبق هذا النص علي مختلف مهمات البرمجه والدراسات علي مختلف المستويات والمراقبه وتقديم خدمات…
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Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
…Le fonds est en droit de réclamer des intérêts calculés au taux d’intérêt légal civil à compter de la date du paiement des indemnités et jusqu’à…
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Annexe de l' Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 31 octobre 2003, modifiant et complétant l'arrêté du 18 juillet 1997, portant approbation du guide des investisseurs et des promoteurs privés dans le secteur des travaux publics : Guide
…publics dont les prestations sont les suivantes : * Conception, réalisation et suivi des projets de construction d'ouvrages de génie industriel et génie civil, de bâtiment et d'infrastruc