« Office National des Télécommunications »

Décision Coll/Reg/2025/07 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 30 avril 2025 portant approbation de l'Offre Technique et Tarifaire de location de capacité excédentaire des ressources des télécommunications de l'Office National de la Télédiffusion

République Tunisienne Instance Nationale Télécommunications des Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par…

Décision Coll/Reg/2022/04 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 02 mars 2022 portant approbation de l'Offre Technique et Tarifaire de location de capacité excédentaire des ressources des télécommunications de l'Office National de la Télédiffusion

République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications Décision Coll/Reg/2022/04 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 02 mars 2022 portant approbation de l'Offre…

Décision Coll/Reg/2018/07 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 07 novembre 2018 portant approbation de l'Offre Technique et Tarifaire de location de capacité excédentaire des ressources des télécommunications de l'Office ******************

République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001‐1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par…

Décision n°148 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 13 juin 2013 portant approbation de l’Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion de l’Office ************* pour l’année 2013

Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001‐1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002‐46 du…

Décret n° 2006-398 du 3 février 2006, abrogeant le décret n° 2003 - 1510 du 25 juin 2003, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’office national des télécommunications

…n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capit

Loi n° 2004-30 du 5 avril 2004, relative à la transformation de la forme juridique de l’office national des télécommunications

…Article premier Il est autorisé à transformer la forme juridique de l’office national des télécommunications d’une entreprise publique sous

Régime de TVA applicable à l'Office National de Télécommunications

مذكره خاصه عدد 1564 بتاريخ 5 نوفمبر 2002 -الاداره العامه للدراسات والتشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه والمتضمن طلب توضيحات حول امكانيه انتفاع الديوان الوطني…

Décret n° 2000-323 du 7 février 2000, fixant l’organigramme de l’office national des télécommunications

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des communications, Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics…

Loi n° 95-36 du 17 avril 1995 portant création de l'Office National des Télécommunications

Modifiée par : - Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour la gestion 2002 Le Président de la République promulgue la loi dont la…

Annex à la décision Coll/Reg/2025/07 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 30 avril 2025 : Offre technique et tarifaire d'interconnexion de l'office national de la télédiffusion pour l'année 2025

Annexe à la Décision Coll/Reg/2022/04 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 02 mars 2022 : Offre technique et tarifaire d'interconnexion de l'office national de la télédiffusion pour l'année 2022

PREAMBULE L'Office National de la Télédiffusion dispose d'un réseau de transmission composé de bonds de faisceaux hertziens qui relient ses stations de diffusion radio et TV…

Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts ont adopté, Le Président de la République promulgue la…

Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

…Allègement du coût des achats de l’Office national de l’assainissement Art 62 L’Office national de l’assainissement bénéficie de l’exonération des droits de douane…

Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024

…Création d’un fonds national pour la réforme éducative Art 15 Est créé un fonds national pour la réforme éducative : 1) Ce fonds est financé par : a- les…

Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023

…Les demandes ayant l’accord de l’employeur sont transmises à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale. Les agents, ayant l’accord pour repousser l…

Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022

…La banque ou l’Office national des postes auprès desquels est ouvert le compte bancaire ou postal dans lequel sont déposées les sommes susvisées effectue la retenue de…

Loi de finances pour l’année 2021 : Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021

…La taxe est due par l’Office du Commerce de la Tunisie sur les quantités vendues localement et destinées à la consommation domestique, industrielle ou artisanale comme en…

Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »

…Il est alloué à ce mécanisme un montant de 100 millions de dinars sur les ressources du Fonds national de garantie ainsi que toutes autres ressources mises à…

Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019

…Régularisation de la situation des radios régionales spécialisées envers l’Office National de la Télédiffusion Art 74 L’office national de la télédiffusion abandonne 75% des créances dues…

Décision de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle n° 2 de l’année 2015 daté du 19 mars 2015, portant fixation des conditions et modalités d’octroi des autorisations provisoires pour l’exploitation d’une station ou équipements de regroupement satellitaire numérique d’information pour la couverture des grands évènements ou des évènements imprévues

…93-8 du 1er février 1993 portant création de l'Office national de la télédiffusion ; Vu le Code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du