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« Mauritanie »
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Décret gouvernemental n° 2019-76 du 25 janvier 2019, portant conclusion d'un programme exécutif de coopération éducative entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2019-2021
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Décret gouvernemental n° 2019-75 du 25 janvier 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente dans le domaine des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Décret gouvernemental n° 2019-73 du 21 janvier 2019, portant conclusion d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie sur l'utilisation et la transformation des permis de conduire
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Décret gouvernemental n° 2019-56 du 21 janvier 2019, portant conclusion du programme exécutif de la convention de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2019-2020
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution, notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016…
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Régime des revenus réalisés en Mauritanie dans le cadre d’un établissement stable
مذكره خاصه عدد 1593 بتاريخ 15 ماي 2017 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضي مكتوبكم ان الشركه التونسيه "S" ابرمت صفقه مع الشركه الفرنسيه…
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Régime fiscal des sommes payées à un sous-traitant marocain et un intermédiaire mauritanien dans le cadre d’un marché réalisé au Sénégal
من وزير الماليه الي الموضوع : حول النظام الجبائي للمبالغ المدفوعه الي مناول مغربي والي وسيط موريطاني المرجع : مكتوباكم الواردان بتاريخ 05 جوان و 02 جويليه 2015 لقد ذكرتم…
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Régime applicable à la mise à disposition de main-d'œuvre au profit d'une société Mauritanienne
من وزير الماليه الي الموضوع : طلب توضيحات حول الضريبه علي الدخل المستوجبه علي اجير المرجع : - مكتوبكم بتاريخ 2 ماي 2012 - مكتوبي عدد 629 بتاريخ 9 ماي 2012 - مكتوبكم…
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Décret n° 2006-1230 du 2 mai 2006, portant ratification d'un accord de coopération dans les domaines de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu l’accord de coopération dans les domaines de la maîtrise de l’énergie et…
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Convention de non double imposition entre la République Tunisienne et la République Islamique Mauritanienne
Article 1 Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. Article 2 1…
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convention conclue à Nouakchott le 12 mars 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement islamique de Mauritanie pour l'encouragement et la protection des investissements ( Ratifiée par la Loi n° 86-58 du 12/07/1986 (Publiée uniquement en arabe)
Publiée uniquement en arabe
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Décret n° 68-210 du 4 juillet 1968 portant publication de la convention relative à la coopération judiciaire conclue entre la Tunisie et la Mauritanie
…ratification de la convention relative à la coopération judiciaire conclue entre le Gouvernement de la République Tunisienne el le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie Vu l&#
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Convention relative à la coopération judiciaire conclue entre la Tunisie et la Mauritanie
ان حكومه الجمهوريه التونسيه من جهه وحكومه الجمهوريه الاسلاميه الموريتانيه من جهه اخري تعلقا بنفس الروح وبما يجمعهما من تراث تقليدي وسياسي واجتماعي وثقافي وديني. ونظرا للمثل الاعلي…
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Veille juridique 08-23 : Zone de libre-échange continentale (ZLECAF)
…la Libye, la Mauritanie, l’Egypte, le Maroc, l’Algérie et le Soudan. La Tunisie a aussi adhéré à deux conventions multilatérales de libre échange auxquelles des pays…
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Convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir les règles d'assistance mutuelle en matière d'impôts sur le revenu entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe
La République Tunisienne, La République Algérienne Démocratique et Populaire, La Grande Jamahiria Arabe Libyenne Socialiste et Populaire, Le Royaume du Maroc, et la République Islamique Mauritanienne. partant de…
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Annexe 11 à la note commune n°14/2013 : liste des pays ayant conclu une convention de non double imposition avec la Tunisie
…entrée en vigueur Impôts retenus à la source Autres impôts PAYS ARABES ET ISLAMIQUES 1. ALGERIE 2. LYBIE 3. MAROC 4. UMA 5. MAURITANIE 6. EGYPTE 7. JOR