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Décret En vigueur D 2006/1230 · 02/05/2006

Décret n° 2006-1230 du 2 mai 2006, portant ratification d'un accord de coopération dans les domaines de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie

Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu l’accord de coopération dans les domaines de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique

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