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« منطقة سكنية »
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Décret n° 2026-48 du 8 avril 2026, portant expropriation pour cause d’utilité publique au profit de l’Agence foncière d’habitation d’une parcelle de terrain sise à la délégation du Kef Est, gouvernorat du Kef pour l'aménagement d’une zone d’habitation et d’équipements
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, telle…
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Décret n° 2023-523 du 6 juillet 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique au profit de l’agence foncière d’habitation de parcelles de terrains dans les localités d’Ezzahra et Radès du gouvernorat de Ben Arous nécessaires à l'aménagement d’une zone d’habitation et d’équipements
Le Président de la République, Sur proposition de la ministre de l’équipement et de l’habitat, Vu la Constitution, Vu la loi n° 73-21 du 14…
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Décret n° 2023-99 du 6 février 2023, modifiant le décret gouvernemental n° 2015-920 du 23 juillet 2015 portant expropriation pour cause d’utilité publique au profit de l’agence foncière d’habitation de parcelles de terrains sises à Bouhsina Nord, gouvernorat de Sousse nécessaires à l'aménagement d’une zone d’habitation et d’équipements
Le Président de la République, Sur proposition de la ministre de l’équipement et de l’habitat, Vu la Constitution, Vu la loi n° 73-21 du 14…
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Décret n° 2023-100 du 6 février 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique au profit de l’agence foncière d’habitation de deux parcelles de terrains sises à Siliana nécessaires à l'aménagement d’une zone d’habitation et d’équipement
Le Président de la République, Sur proposition de la ministre de l’équipement et de l’habitat, Vu la Constitution, Vu la loi n° 73-21 du 14…
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Journal officiel n° 37 du 10 avril 2026
…لفائده الوكاله العقاريه للسكني لقطعه ارض كائنه بمعتمديه الكاف الشرقيه من ولايه الكاف لتهيئه منطقه سكنيه وتجهيزات تسميه متصرفين عامين وزاره الشؤون الديني ه تسميه اعضاء بمجالس جهويه
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قرار تعقيبي مدني عدد 49512 بتاريخ 22 فيفري 2018 : تركيز محطة قاعدية للهاتف الجوال و الهوايات بمنطقة سكنية - الخوف من الأضرار الصحية المستقبلية
…للهاتف الجوال موضوع النزاع علی سطح عقار المدعي عليه الثاني في الاصل داخل منطقه سكنيه ذات واجهات ونوافذ حديديه وشرفات تفتح وتطل مباشره في دائره الهوائي الثلاثي الاشعاع…