Sommaire
Lois
Loi organique n° 2026-6 du 8 avril 2026, portant approbation de l’accord conclu le 14 juillet 2022, entre le gouvernement de la République tunisienne et la Commission de l’Union Africaine, relatif au siège du Centre d’Excellence Africain pour les Marchés Inclusifs (AIMEC)
Décrets et arrêtés
Présidence de la République
Décret n° 2026-46 du 8 avril 2026, portant ratification de l’accord conclu le 14 juillet 2022, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Commission de l’Union Africaine, relatif au siège du Centre d’Excellence Africain pour les Marchés Inclusifs (AIMEC)
Ministère de la justice
Nomination d’auditeurs de justice
Ministère des Finances
Tableaux d’emplois fonctionnels
Ministère de la Santé
Nomination de directeurs
Nomination d’un membre au conseil d'administration de l'Hôpital d'Enfants « Bechir Hamza » de Tunis
Nomination d’un membre au conseil d'administration de l'Institut Hedi Rais d'Ophtalmologie de Tunis
Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie
Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de directeur
Ministère de l’Education
Nomination de sous-directeurs
Nomination de chefs de services
Cessation de fonctions
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 avril 2026, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école nationale des sciences de l'informatique en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur
Tableau d’emplois fonctionnels
Nomination de maîtres de conférences
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et de la ministre des finances du 7 avril 2026, fixant les tarifs des services présentés par le complexe sportif international d'Ain Draham
Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Décret n° 2026-48 du 8 avril 2026, portant expropriation pour cause d’utilité publique au profit de l’agence foncière d’habitation d’une parcelle de terrain sise à la délégation du Kef Est, gouvernorat du Kef pour l'aménagement d’une zone d’habitation et d’équipements
Nomination d’administrateurs généraux
Ministère des Affaires Religieuses
Nomination de membres aux conseils régionaux