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الفصل 14 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …des actifs en question par les établissements de crédit qui exercent l’activité de leasing ou d’ijâra(1) (Ajouté par l’article 43… الفصل 117 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …84 LF 97-88 du 29/12/1997) 25,000 12°) Les opérations de leasing : - l'inscription initiale de l'opération de leasing par… الفصل 19 Bis — Code de la taxe sur la valeur ajoutée …de leasing et des contrats d'ijâra, de vente murabaha, d'istisna et de vente salam conclus par les établissements de crédit, les institutions… الفصل 48 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …prévues au présent paragraphe s’appliquent aux établissements de crédit au titre du leasing et aux établissements financiers de factoring. (Ajouté Art 43 LF…-
Note aux banques et aux établissements de leasing N°2025-70 : Conditions d’utilisation de la ligne de crédit de cent soixante-dix millions (170.000.000) d’Euros, destinée au financement du projet d’Appui à la Relance Economique des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) tunisiennes accordée au Gouvernement tunisien dans le cadre de l’Accord de prêt conclu le 18 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement (BEI)
Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2025-70 Objet : Conditions d’utilisation de la ligne de crédit de cent soixante-dix millions (170.000.000…
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Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Ligne de crédit de cent quinze millions six cent dix mille deux cent cinquante Euros (EUR115.610.250), destinée au financement du projet d’Appui à la Relance Economique des Petites et Moyennes Entreprises (PME) accordée au Gouvernement tunisien dans le cadre de l’Accord de prêt conclu le 10 février 2023 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD)
Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 Objet : Ligne de crédit de cent quinze millions six cent dix mille deux cent cinquante Euros (EUR115…
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Régime fiscal en matière de la taxe sur la valeur ajoutée de la subvention de taux d'intérêts sur crédits leasing
…Régime fiscal en matière de la taxe sur la valeur ajoutée de la subvention de taux d'intérêts sur crédits leasing. Référence : Votre lettre en date du 18…
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مذكرة عامة عدد 12 لسنة 2005 : تحليل أحكام الفصل 43 من الـقانون عدد 90 لسنة 2004 المؤرّخ في 31 ديسمبر 2004 المتعلق بقانون المالية لسنة 2005 المتعلقة بشطب ديون مؤسسات القرض بعنوان الإيجار المالي غير القابلة للاستخلاص
الجمهوريه التونسيه وزاره الماليه الاداره العامه للدراسات والتشريع الجبائي س. ق. مذكره عامه عدد 12 /2005 الموضوع: تحليل احكام الفصل 43 من القانون عدد 90 لسنه 2004 المؤرخ…
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Annexe 2.3 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Check-list de vérification de l’éligibilité du crédit
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Tableau 4.3 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Nombre de PME ayant bénéficié de financement sur la ligne de crédit auprès de l’IFP
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Tableau 4.4 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Répartition des crédits accordés par l’IFP par nature de PME éligible
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Tableau 4.5 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Part des crédits à échéance à plus de 7 ans dans le portefeuille de l’IFP
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قرار تعقيبي عدد 77609 بتاريخ 08 أكتوبر 2025
…Contrat de leasing-titres de crédit-injonction de payer-conditions d’application-caution personnelle-résiliation du contrat-compétence d’attribution Principes : - Tout crédit consenti par un établissement bancaire…
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Note aux Intermédiaires Agréés et aux Etablissements de Leasing n° 2021-12
…Agréés et aux Etablissements de Leasing n° 2020-28 du 15 septembre 2020 relative aux conditions d’application des deux lignes de crédit d’un montant total de…
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Note aux Intermédiaires Agréés et aux Etablissements de Leasing n ° 2020-28 du 15 septembre 2020
…Conditions d’application des deux lignes de crédit d’un montant total de 50 millions d’euros et du Fonds d’appui à l’inclusion financière d’un…
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Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2018-06 du 5 Juin 2018 : Normes d'adéquation des fonds propres
…On entend par risques encourus sur un même bénéficiaire, le total des concours consentis qu’elle qu’en soit la forme (crédits, opérations de leasing, participations, apports en…
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قانون عدد 48 لسنة 2016 مؤرخ في 11 جويلية 2016 يتعلق بالبنوك والمؤسسات المالية
…opérations d'octroi de crédits sous toutes leurs formes, - les opérations de leasing, - les opérations portant sur le service de gestion des crédits « factoring », - les opérations bancaires islamiques…
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Annexe 1 à la Note aux banques et aux établissements de leasing N°2025-70 : Définitions
…Toute convention d'intermédiation financière conclue entre le Ministère de Finances et chacun des Intermédiaires Financiers éligibles aux fins de transférer les fonds de la Ligne de Crédit…
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Annexe 2 à la Note aux banques et aux établissements de leasing N°2025-70 : Critères d’exclusion des Intermédiaires Financiers
Tout Intermédiaire Financier affecté par l'une des circonstances suivantes, à la date de l’Accord de Rétrocession, est exclu de la Ligne de Crédit : • Il est en…
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Annexe 4 à la Note aux banques et aux établissements de leasing N°2025-70 : Bénéficiaires exclus
Est exclu de la Ligne de Crédit tout Bénéficiaire Final : • Faisant l’objet d’une décision d’exclusion de la BEI en vigueur à la date de signature…
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Annexe 6 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Engagements à inclure dans la documentation de prêts entre les IFP et les PME
La PME bénéficiaire s’engage au niveau du contrat de prêt à conclure avec l’IFP à : • Utiliser le crédit exclusivement pour la réalisation du sous-projet ; • Réaliser…