Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Ligne de crédit de cent quinze millions six cent dix mille deux cent cinquante Euros (EUR115.610.250), destinée au financement du projet d’Appui à la Relance Economique des Petites et Moyennes Entreprises (PME) accordée au Gouvernement tunisien dans le cadre de l’Accord de prêt conclu le 10 février 2023 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD)
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Textes qui citent ce texte 1
Annexes 18
- Annexe 8 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Code de conduite de l’entreprise pour la prévention des abus, exploitation et harcèlement sexuel
- Annexe 7 à la : Documents de sauvegarde E&S
- Annexe 6 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Engagements à inclure dans la documentation de prêts entre les IFP et les PME
- Annexe 5 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Rôle et responsabilités des commissaires aux comptes (CAC) des IFP
- Tableau 4.8 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : États des Engagements et des Décaissements à fournir par les IFP à la Banque Centrale de Tunisie - (en TND)
- Tableau 4.7 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : État de réconciliation du compte dédié au JJ/MM/20XX
- Tableau 4.6 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Sources et utilisations des fonds par IFP
- Tableau 4.5 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Part des crédits à échéance à plus de 7 ans dans le portefeuille de l’IFP
Voir plus (10)
- Tableau 4.4 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Répartition des crédits accordés par l’IFP par nature de PME éligible
- Tableau 4.3 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Nombre de PME ayant bénéficié de financement sur la ligne de crédit auprès de l’IFP
- Tableau 4.2 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Demande de Tirage à fournir par les IFP à La Banque Centrale de Tunisie au titre de la composante 2 – (en TND)
- Tableau 4.1 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Demande de Tirage à fournir par les IFP à La Banque Centrale de Tunisie au titre de la composante 1 - (en TND)
- Annexe 3 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Modèle de prévisions des dépenses
- Annexe 2.3 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Check-list de vérification de l’éligibilité du crédit
- Annexe 2.2 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Modèle type de check-list à remplir par le responsable
- Annexe 2.1 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Check-list de vérification de l’éligibilité de la PME
- Annexe 2 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Critères d’éligibilité des PME pour l’utilisation des fonds
- Annexe 1 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Critères d’éligibilité des IFP pour l’utilisation des fonds