L
lois.tn
Retour
En vigueur ANX 5 · 08/09/2023

Annexe 5 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Rôle et responsabilités des commissaires aux comptes (CAC) des IFP

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.