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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 31 décembre 2025, modifiant l’arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 99-30 du 5 avril 1999, relative à…
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Décret n° 2024-381 du 25 juin 2024, portant ratification de l’adhésion de la République tunisienne au protocole d’amendement de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, adopté à Genève le 6 décembre 2005
…الجمهوريه التونسيه الي البروتوكول المعدل لاتفاقيه المنظمه العالميه للتجاره بشان جوانب حقوق الملكيه الفكريه المتصله بالتجاره، المعتمد بجينيف بتاريخ 6 ديسمبر 2005، وعلي البروتوكول المعدل لاتفاقيه المنظمه الع
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Loi n° 2024-13 du 22 février 2024, complétant la loi n° 2005-17 du 1er mars 2005, relative aux métaux précieux
…Article premier Il est ajouté à la section VII du chapitre II de la loi n° 2005 - 17 du 1er mars 2005, relative aux mét
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قرار تعقيبي مدني عدد 51885 المؤرخ في 17 ماي 2018 : حادث مرور- سكك حديدية انطباق 96 م ا ع(المسؤولية) - انطباق قانون 2005
الفصول 96 و 123 و 166 من مجله التامين الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيبي بتاريخه: 2018/05/17 اصدرت محكمه التعقيب القرار الاتي : بعد الاطلاع علي مطلب…
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 octobre 2017, portant modification du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique approuvé par l'arrête du 9 juillet 2005
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu la loi n° 99-30 du 5 avril 1999, relative à l…
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Décret gouvernemental n° 2017-603 du 16 mai 2017, modifiant le décret n° 2005 - 2317 du 22 août 2005, portant création d'une agence nationale de gestion des déchets et fixant sa mission, son organisation administrative et financière, ainsi que les modalités de son fonctionnement
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985…
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Contentieux ******************
Le Ministre des finances A OBJET: Contentieux ****************** REFERENCE: courrier de la direction de contrôle fiscal *****************, 6ème Division législation - contentieux sous la référence : *******en date du 22 juin 2015…
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Décret n° 2005-2038 du 18 juillet 2005, modifiant et complétant le décret n° 95 - 2396 du 2 décembre 1995 relatif aux modalités d’importation, de transformation et de distribution de la friperie
Le Président de la République, Sur proposition du ministre du commerce et de l’artisanat, du ministre des finances et du ministre de l’industrie de l’énergie…
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Décret n° 2015-45 du 13 janvier 2015, portant modification du décret 2005-3140 du 6 décembre 2005, relatif à l'octroi d'une indemnité de stage aux avocats stagiaires
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle et du ministre de l'emploi et…
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حول الخصم من المورد بعنوان مكافآت الخصور
من وزير الاقتصاد والماليه الي الموضوع : حول الخصم من المورد بعنوان مكافات الخصور المرجع : مكتوبك الوارد بتاريخ 12 نوفمبر 2014 لقد ذكرت بمقتضي مكتوبك المشار اليه بالمرجع اعلاه…
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Arrêté du ministre de la santé, du ministre de l'industrie, du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'agriculture du 11 septembre 2012, modifiant l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique et de l'industrie de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 septembre 2005 relatif aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Les ministres de la santé, de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et de l'agriculture, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre…
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant modification de l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi
Le ministre de l'agriculture, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 93-1880…
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Décret n° 2011-1098 du 5 août 2011, portant modification du décret n° 2005-3140 du 6 décembre 2005, portant octroi d'une indemnité de stage aux avocats stagiaires
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de la justice et du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, Vu la loi…
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Décret n° 2011-148 du 29 janvier 2011, portant abrogation des dispositions du décret n° 2005-2927 du 1er novembre 2005 portant création de la commission supérieure des grands projets et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement
Le Président de la République par intérim, Vu le décret n° 2005-2927 du 1er novembre 2005, portant création de la commission supérieure des grands projets et fixant…
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 janvier 2011, relatif à la fixation de la somme à payer en contre partie de la transaction au sujet des crimes commis à l'encontre des dispositions de la loi n° 2005-95 , relative à l'élevage et aux produits animaux
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux…
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 septembre 2010, portant modification du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique approuvé par l'arrêté du 9 juillet 2005
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la loi n° 99-30 du 5 avril 1999, relative à l'agriculture biologique, Vu…
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Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 30 juin 2009, modifiant l’arrêté du 11 octobre 2005 relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l’environnement et du développement durable et aux conditions de leur octroi
Le ministre de l’environnement et du développement durable, Vu la loi n° 88- 91 du 2 août 1988, relative à la création d’une agence nationale de…
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Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 21 avril 2009, complétant l’arrêté du 11 octobre 2005, relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l’environnement et du développement durable et aux conditions de leur octroi
Le ministre de l’environnement et du développement durable, Vu la loi n° 88-91 du 2 août 1988, relative à la création d’une agence nationale de…
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Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 19 août 2008, complétant l’arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 11 octobre 2005 relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l’environnement et du développement durable et aux conditions de leur octroi
…البيئه والتهيئه الترابيه في المجالات الراجعه اليها بالنظر، وعلي القانون عدد 90 لسنه 2005 المؤرخ في 3 اكتوبر 2005 المتعلق بالمنتزهات الحضريه، وعلي الامر عدد 982 لسنه 1993
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منشور عدد 65 مؤرخ في 19 جويلية 2005، متعلق ببرنامج تأهيل هياكل القطاع العمومي للصحة
الجمهوريه التونسيه وزاره الصحه العموميه منشور ع65دد الموضوع: حول برنامج تاهيل هياكل القطاع العمومي للصحه المرجع: خطه وزاره الصحه العموميه لتاهيل القطاع العمومي للصحه تنفيذا لقرارات سياده رئيس…