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Décret n° 2012-2962 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l’indemnité du traitement automatique de l’informatique, au titre de l’année 2012, allouée au corps des analystes et des techniciens de l’informatique des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité
Le chef du gouvernement, Vu l’avis du ministre des finances, Vu l’avis du tribunal administratif, Vu la délibération du conseil des ministres et après information du…
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Décret n° 2011-2286 du 21 septembre 2011, portant augmentation des montants de l’indemnité du traitement automatique de l'informatique allouée au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2011
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de…
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Décret n° 2010-1976 du 16 août 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité du traitement automatique de l'informatique allouée au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2010
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat…
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Décret n° 2009-2088 du 8 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité du traitement automatique de l’informatique allouée au corps des analystes et des techniciens de l’informatique des administrations publiques au titre de l’année 2009
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat…
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Décret n° 2008-4053 du 30 décembre 2008, portant fixation de l’augmentation globale des montants de l’indemnité du traitement automatique de l’informatique durant la période 2008-2010 allouée au corps des analystes et des techniciens de l’informatique des administrations publiques et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat…
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Décret n° 2006-2177 du 7 août 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité du traitement automatique de l’informatique allouée au corps des analystes et des techniciens de l’informatique des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité au titre de l’année 2006
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat…
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Décret n° 2005-3133 du 6 décembre 2005, portant fixation de l’augmentation globale des montants de l'indemnité du traitement automatique de l'informatique durant la période 2005-2007, allouée au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques et octroi de la première tranche au profit des bénéficiaires de cette indemnité
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat…
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Décret n° 2004-1533 du 5 juillet 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité du traitement automatique de l'informatique allouée au profit du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2004
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat…
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Décret n° 2003-1567 du 7 juillet 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité du traitement automatique de l'informatique allouée au profit du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2003
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat…
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Décret n° 2002-2236 du 14 octobre 2002, portant fixation de l’augmentation globale des taux de l'indemnité du traitement automatique de l'informatique durant la période 2002-2004, allouée au profit du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat…
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Décret n° 2000-1204 du 5 juin 2000, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité du traitement automatique de l'informatique au profit du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2000
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat…
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Décret n° 96-2158 du 6 novembre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique dite indemnité du traitement automatique de l'informatique au profit des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat…
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Décret n° 94-193 du 24 janvier 1994, relatif à l'institution d'une indemnité spécifique dite indemnité du traitement automatique de l'informatique au profit des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat…
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حول النظام الجبائي لمركز ******** لوزارة المالية
…مقابل المعالجه الاليه للمعلومات كما تم ضبطها بقرار وزير الماليه المؤرخ في 14 فيفري 1984، اصبحت مخصصه لتغطيه نفقات الاستغلال ولم يعد هناك موجب لتخصيص منحه استغلال لفائده…