Décret n° 2002-2236 du 14 octobre 2002, portant fixation de l’augmentation globale des taux de l'indemnité du traitement automatique de l'informatique durant la période 2002-2004, allouée au profit du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité