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En vigueur D 2011/2286 · 21/09/2011

Décret n° 2011-2286 du 21 septembre 2011, portant augmentation des montants de l’indemnité du traitement automatique de l'informatique allouée au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2011

Le Président de la République par intérim, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble le

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