Décret
Décret n° 2011-2286 du 21 septembre 2011, portant augmentation des montants de l’indemnité du traitement automatique de l'informatique allouée au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2011
أمر عـدد 2286 لسنة 2011 مؤرخ في 21 سبتمبر 2011 يتعلق بالترفيع في مقادير منحة المعالجة الآلية للإعلامية المخولة لفائدة سلك محللي وتقنيي الإعلامية للإدارات العمومية بعنوان سنة 2011
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Textes qui citent ce texte 5
- Décret n° 2010-1976 du 16 août 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité du traitement automatique de l'informatique allouée au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2010
- Décret n° 2009-2088 du 8 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité du traitement automatique de l’informatique allouée au corps des analystes et des techniciens de l’informatique des administrations publiques au titre de l’année 2009
- Décret n° 2008-4053 du 30 décembre 2008, portant fixation de l’augmentation globale des montants de l’indemnité du traitement automatique de l’informatique durant la période 2008-2010 allouée au corps des analystes et des techniciens de l’informatique des administrations publiques et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
- Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique
- Décret n° 94-193 du 24 janvier 1994, relatif à l'institution d'une indemnité spécifique dite indemnité du traitement automatique de l'informatique au profit des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique