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طلب توضيحات جبائية بخصوص بيع قاعدة تثبيت موجهة لصناعة العطور للمهنيين المختصين في مجال تركيب العطور
…طلب توضيحات جبائيه بخصوص بيع قاعده تثبيت موجهه لصناعه العطور للمهنيين المختصين في مجال تركيب العطور المرجع: مكتوبك الوارد بتاريخ 29 جوان 2026. تضمن مكتوبك المشار اليه بالمرجع…
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Décret n° 2022-835 du 14 novembre 2022, portant ratification d’un mémorandum d’entente dans le domaine de l'échange d'expériences de coopération internationale entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, Vu la Constitution, Vu le décret n…
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Décret n° 2022-834 du 14 novembre 2022, portant ratification d’une convention cadre de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, Vu la Constitution, Vu le décret n…
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Décret Présidentiel n° 2022-655 du 21 juillet 2022, portant conclusion d’un mémorandum d’entente sur la coopération technique et scientifique dans le domaine de la météorologie et du climat entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République arabe d’Egypte
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel…
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Décret Présidentiel n° 2022-654 du 21 juillet 2022, portant conclusion d’un mémorandum d’entente dans le domaine des technologies de l’information, de la communication et de la poste entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République arabe d’Egypte
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel…
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Décret Présidentiel n° 2022-556 du 24 juin 2022, portant conclusion d’un mémorandum d’entente sur la coopération conjointe dans le domaine de la promotion de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République arabe d’Egypte
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel…
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Décret gouvernemental n° 2019-1138 du 10 décembre 2019, portant conclusion d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie dans le domaine de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Décret gouvernemental n° 2019-1137 du 10 décembre 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie dans le domaine de la Promotion de la Femme et de la Famille
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Décret gouvernemental n° 2019-1125 du 26 novembre 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République de l'Inde pour la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités…
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Décret gouvernemental n° 2019-1051 du 8 novembre 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement Fédéral du Royaume de Belgique portant sur la coopération dans le domaine de la migration concertée, de développement solidaire et de la sécurité
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Décret gouvernemental n° 2019-967 du 28 octobre 2019, portant conclusion d'un accord de coopération en matière de promotion et développement de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée Equatoriale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution, notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016…
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Décret gouvernemental n° 2019-966 du 28 octobre 2019, portant conclusion d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la république d'Argentine en matière de promotion de l'égalité des sexes et des droits de la femme
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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أمر حكومي عدد 846 لسنة 2019 مؤرخ في 2 أكتوبر 2019 يتعلق بإبرام اتفاق تعاون في مجال التعليم العالي والبحث العلمي بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية غينيا الاستوائية
ان رئيس الحكومه، باقتراح من وزير الشؤون الخارجيه، بعد الاطلاع علي الدستور وخاصه الفصل 92 منه، وعلي القانون عدد 29 لسنه 2016 المؤرخ في 5 افريل 2016 المتعلق…
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أمر حكومي عدد 843 لسنة 2019 مؤرخ في 2 أكتوبر 2019 يتعلق بإبرام برنامج تعاون بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية صربيا في مجالات التربية والعلوم والثقافة والشباب والرياضة للسنوات 2019 و2020 و2021
ان رئيس الحكومه، باقتراح من وزير الشؤون الخارجيه، بعد الاطلاع علي الدستور وخاصه الفصل 92 منه، وعلي القانون عدد 29 لسنه 2016 المؤرخ في 5 افريل 2016 المتعلق…
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Décret gouvernemental n° 2019-335 du 29 mars 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal de coopération dans les domaines des communications, de la poste et de l'économie numérique
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution, notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016…
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أمر رئاسي عدد 37 لسنة 2019 مؤرخ في 12 مارس 2019 يتعلق بالمصادقة على اتفاقية التعاون في مجال النقل البحري المبرمة بتاريخ 23 نوفمبر 2017 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة المملكة الأردنية الهاشمية
…بتاريخ 23 نوفمبر 2017 بين حكومه الجمهوريه التونسيه وحكومه المملكه الاردنيه الهاشميه في مجال النقل البحري. وعلي القانون عدد 29 لسنه 2016 المؤرخ في 5 افريل 2016 المتعل
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أمر رئاسي عدد 34 لسنة 2019 مؤرخ في 5 مارس 2019 يتعلق بالمصادقة على اتفاق متعلق بالنقل الجوي مبرم بتاريخ 13 ديسمبر 2017 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية البينين
…بالنقل الجوي مبرم بتاريخ 13 ديسمبر 2017 بين حكومه الجمهوريه التونسيه وحكومه جمهوريه البينين، وعلي القانون عدد 29 لسنه 2016 المؤرخ في 5 افريل 2016 المتعلق بتنظيم المصادقه…
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Décret gouvernemental n° 2019-199 du 25 février 2019, portant conclusion d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française dans le domaine de l'enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Décret gouvernemental n° 2019-79 du 25 janvier 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente de coopération dans le domaine de la poste, des technologies de l'information, de la communication et de l'économie numérique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Décret gouvernemental n° 2019-75 du 25 janvier 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente dans le domaine des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie
…المعاهدات وخاصه الفصل 4 منه، وعلي الامر الرئاسي عدد 107 لسنه 2016 المؤرخ في 27 اوت 2016 المتعلق بتسميه رئيس الحكومه واعضائها، وعلي مذكره التفاهم في مجال الشؤون