« crédits leasing »

Note aux banques et aux établissements de leasing N°2025-70 : Conditions d’utilisation de la ligne de crédit de cent soixante-dix millions (170.000.000) d’Euros, destinée au financement du projet d’Appui à la Relance Economique des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) tunisiennes accordée au Gouvernement tunisien dans le cadre de l’Accord de prêt conclu le 18 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement (BEI)

Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2025-70 Objet : Conditions d’utilisation de la ligne de crédit de cent soixante-dix millions (170.000.000…

Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Ligne de crédit de cent quinze millions six cent dix mille deux cent cinquante Euros (EUR115.610.250), destinée au financement du projet d’Appui à la Relance Economique des Petites et Moyennes Entreprises (PME) accordée au Gouvernement tunisien dans le cadre de l’Accord de prêt conclu le 10 février 2023 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD)

Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 Objet : Ligne de crédit de cent quinze millions six cent dix mille deux cent cinquante Euros (EUR115…

Régime fiscal en matière de la taxe sur la valeur ajoutée de la subvention de taux d'intérêts sur crédits leasing

…Régime fiscal en matière de la taxe sur la valeur ajoutée de la subvention de taux d'intérêts sur crédits leasing. Référence : Votre lettre en date du 18…

Note commune N° 12/2005 :Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n° 2004 - 90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005, relatives à la radiation par les établissements de crédit des créances irrécouvrables au titre du leasing

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 12/2005 O B J E T : Commentaire des dispositions de…

Annexe 2.3 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Check-list de vérification de l’éligibilité du crédit

Tableau 4.3 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Nombre de PME ayant bénéficié de financement sur la ligne de crédit auprès de l’IFP

Tableau 4.4 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Répartition des crédits accordés par l’IFP par nature de PME éligible

Tableau 4.5 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Part des crédits à échéance à plus de 7 ans dans le portefeuille de l’IFP

قرار تعقيبي عدد 77609 بتاريخ 08 أكتوبر 2025

…Contrat de leasing-titres de crédit-injonction de payer-conditions d’application-caution personnelle-résiliation du contrat-compétence d’attribution Principes : - Tout crédit consenti par un établissement bancaire…

Note aux Intermédiaires Agréés et aux Etablissements de Leasing n° 2021-12

…Agréés et aux Etablissements de Leasing n° 2020-28 du 15 septembre 2020 relative aux conditions d’application des deux lignes de crédit d’un montant total de…

Note aux Intermédiaires Agréés et aux Etablissements de Leasing n ° 2020-28 du 15 septembre 2020

…Conditions d’application des deux lignes de crédit d’un montant total de 50 millions d’euros et du Fonds d’appui à l’inclusion financière d’un…

Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n° 2018-06 du 5 Juin 2018 : Normes d'adéquation des fonds propres

…On entend par risques encourus sur un même bénéficiaire, le total des concours consentis qu’elle qu’en soit la forme (crédits, opérations de leasing, participations, apports en…

Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers

…opérations d'octroi de crédits sous toutes leurs formes, - les opérations de leasing, - les opérations portant sur le service de gestion des crédits « factoring », - les opérations bancaires islamiques…

Annexe 1 à la Note aux banques et aux établissements de leasing N°2025-70 : Définitions

…Toute convention d'intermédiation financière conclue entre le Ministère de Finances et chacun des Intermédiaires Financiers éligibles aux fins de transférer les fonds de la Ligne de Crédit…

Annexe 2 à la Note aux banques et aux établissements de leasing N°2025-70 : Critères d’exclusion des Intermédiaires Financiers

Tout Intermédiaire Financier affecté par l'une des circonstances suivantes, à la date de l’Accord de Rétrocession, est exclu de la Ligne de Crédit : • Il est en…

Annexe 4 à la Note aux banques et aux établissements de leasing N°2025-70 : Bénéficiaires exclus

Est exclu de la Ligne de Crédit tout Bénéficiaire Final : • Faisant l’objet d’une décision d’exclusion de la BEI en vigueur à la date de signature…

Annexe 6 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Engagements à inclure dans la documentation de prêts entre les IFP et les PME

La PME bénéficiaire s’engage au niveau du contrat de prêt à conclure avec l’IFP à : • Utiliser le crédit exclusivement pour la réalisation du sous-projet ; • Réaliser…