Dans les codes
Article 39 — Code du travail …de ces organisations qui, dans le cadre de la branche d’activité et dans le territoire considéré, seront appelées à conclure la convention collective. Article 48 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …Les provisions collectives déduites en vertu des dispositions du présent paragraphe sont réintégrées au résultat fiscal de l’exercice au cours duquel elles sont… Article 52 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …droits d'auteur et des droits voisins dans le cadre de la gestion collective des droits de la propriété littéraire et artistique. (Modifié Art…-
Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 novembre 2015, portant agrément de la convention collective cadre dans le secteur de l’agriculture
Le ministre des affaires sociales, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37, Vu le…
-
Arrêté du ministère des affaires sociale de 04 Mai 2004 , portant agrément de l'avenant n°3 convention collective cadre
…et notamment les articles 37 et suivants, Vu l'arrêté du 29 mai 1973, portant agrément de la convention collective cadre, Vu l'arrêté du 7 février 1985
-
Avenant 3 à la convention collective cadre
بين الممضين اسفله الاتحاد التونسي للصناعه والتجاره والصناعات التقليديه الممثل في رئیسه السيد الهادي الجيلاني من جهه والاتحاد العام التونسي للشغل الممثل في امنيه العام السيد اسماعيل السحباني…
-
Arrêté du ministère des affaires sociale de 28 janvier 1993, portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective cadre
ان وزير الشؤون الاجتماعيه ، بعد الاطلاع علي مجله الشغل الصادره بالقانون عدد 27 لسنه 1966 المؤرخ في 30 افريل 1966 وخاصه الفصل 37 وما بعده ، وعلي القرار المؤرخ…
-
Avenant 2 à la convention collective cadre
بين الممضين اسفله الاتحاد التونسي للصناعه والتجاره والصناعات التقليديه الممثل في رئیسه السيد الهادي الجيلاني من جهه والاتحاد العام التونسي للشغل الممثل في امنيه العام السيد اسماعيل السحباني…
-
Arrêté du ministère des affaires sociale de 07 février 1985 , portant approbation de l'avenant convention collective cadre
…et notamment ses articles 37 et suivants, Vu l'arrêté du 29 mai 1973, portant approbation de la convention collective cadre; Vu l'avis de la commission consultative
-
Avenant n° 1 à la convention collective cadre
بين الممضين اسفله الاتحاد التونسي للصناعه والتجاره والصناعات التقليديه يمثله رئیسه السيد الفرجاني بلحاج عمار من جهه والاتحاد العام التونسي للشغل يمثله رئیسه السيد الحبيب عاشور من جهه…
-
Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie de transformation du plastique : Grille des salaires n° 1 des employés et cadre maitrise
-
Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie de transformation du plastique : Grille des salaires n° 3 des employés et cadre maitrise
-
Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie de transformation du plastique : Grille des salaires n° 5 des employés et cadre maitrise
-
Avenant n°10 à la convention collective sectorielle de l'électricité et de l'électronique : Grille des salaires n° 2 : personnel maîtrise et cadre
-
Avenant n°10 à la convention collective sectorielle de l'électricité et de l'électronique : Grille des salaires n° 4 : personnel maîtrise et cadre
-
Avenant n°10 à la convention collective sectorielle de l'électricité et de l'électronique : Grille des salaires n° 6 : personnel maîtrise et cadre
-
Avenant n° 10 à la convention collective sectorielle de l'électricité et de l'électronique : Grille des salaires n° 8 : personnel maîtrise et cadre
-
Avenant n°10 à la convention collective sectorielle de l'électricité et de l'électronique : Grille des salaires n° 10 : personnel maîtrise et cadre
-
Avenant n°10 à la convention collective sectorielle de l'électricité et de l'électronique : Grille des salaires n° 12 : personnel maîtrise et cadre
-
Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des fabricants de produits de toilette et de parfumerie : Grille des salaires n°1 du personnel administratif et de service et de cadre
-
Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des fabricants de produits de toilette et de parfumerie : Grille des salaires n°3 du personnel administratif et de service et de cadre
-
Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des fabricants de produits de toilette et de parfumerie : Grille des salaires n° 5 du personnel administratif et de service et de cadre
-
Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des salines de Tunisie : Grilles de salaires n° 5 : les cadres