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Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 24 juillet 2026, portant fixation de la liste des associations prévues par l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement public pour les associations
La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations, notamment son article 36, Vu le…
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Arrêté de la ministre des finances du 9 juin 2026, complétant l’arrêté du 21 août 2023, relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix
…وخاصه الفصل الاول منه، وعلي القرار المؤرخ في 21 اوت 2023 المتعلق بضبط قائمه المنتجات المختصه بها الدوله واسعارها، وعلي جميع النصوص التي تممته، واخرها القرار المؤرخ في…
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Arrêté de la ministre des finances du 5 juin 2026, modifiant l’arrêté du 25 mars 2019 portant fixation de la liste des Etats et territoires dont le régime fiscal est privilégié telle que prévue par l'article 35 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu les conventions en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur…
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Arrêté de la ministre des finances du 15 avril 2026, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat « L’état des flux de trésorerie »
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes…
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Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 6 mars 2026, complétant l’arrêté du 14 juin 2016 portant fixation de la liste des produits d’importation à prix fluctuants
…2018 المؤرخ في 11 ماي 2018، وخاصه الفصلين 127 و128 منه، وعلي قرار وزير التجاره المؤرخ في 14 جوان 2016 المتعلق بضبط قائمه المواد المستورده ذات الاثمان ال
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 février 2026, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2025
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux…
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قــــرار مـن وزيــــر الفلاحــة والموارد المائية والصيــد البحري مؤرخ فـي 27 جانفي 2026 يتعلّق بضبط قائمة الأصناف النباتية المرسمة بالسجل الرسمي للأصناف النباتية لسنة 2024
ان وزير الفلاحه والموارد المائيه والصيد البحري، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون عدد 42 لسنه 1999 المؤرخ في 10 ماي 1999 المتعلق بالبذور والشتلات والمستنبطات النباتيه كما…
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Arrêté de la ministre des finances du 6 janvier 2026, complétant l’arrêté du 21 août 2023 relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix
…الاول منه، وعلي قرار وزيره الماليه المؤرخ في 21 اوت 2023 المتعلق بضبط قائمه المنتجات المختصه بها الدوله واسعارها، كما تم اتمامه بالقرار المؤرخ في 6 ماي 2025…
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 décembre 2025, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2024
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux…
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Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et du ministre de la santé du 18 septembre 2025, modifiant et complétant l'arrêté du 10 janvier 1995, fixant la liste des maladies professionnelles
Le ministre des affaires sociales et le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation…
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Arrêté de la ministre des finances du 6 mai 2025, complétant l’arrêté du 21 août 2023 relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés, notamment…
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Arrêté de la ministre de la justice du 12 mars 2025, fixant la liste des experts judiciaires (tableau A et B)
La ministre de la justice, Vu la Constitution, Vu la loi n° 93-61 du 23 juin 1993, relative aux experts judiciaires, telle que modifiée et complétée par…
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Arrêté du Chef du Gouvernement du 29 janvier 2025, portant fixation de la liste des associations prévues par l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement public pour les associations
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations et notamment son article 36, Vu…
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 18 décembre 2024, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2023
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux…
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Arrêté du ministre de la santé du 16 décembre 2024, fixant la liste des substituts du lait maternel
Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-24 du 4 mars 1983, relative au contrôle de la qualité, à la commercialisation et…
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حول طلب قائمة في الإقامات السياحية البديلة
…حول طلب قائمه في الاقامات السياحيه البديله. وبعد، في اطار الرد علي تساؤلات بعض الساده اعضاء مجلس نواب الشعب بخصوص شبهه التهرب الضريبي للاقامات السياحيه البديله، و بهدف…
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Arrêté du ministre de la santé du 13 juin 2024, fixant la liste des documents et des données composant la demande d’autorisation de la mise en place d’une plateforme de télémédecine ou la réalisation des actes de télémédecine dans le cadre d’un projet de coopération médicale
Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel…
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Arrêté de la ministre des finances du 10 mai 2024, relatif à la fixation de la liste des pâtisseries traditionnelles populaires exclues de l’application de la redevance de compensation
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2012-27 du 29 décembre2012, portant loi de finances pour l'année 2013 et notamment son article…
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مذكرة إلى البنوك والبريد التونسي ومؤسسات الدفع عدد 56 لسنة 2024 : تحيين قائمة المؤسسات المالية المنخرطة في نظام المقاصة الالكترونية
…تحيين قائمه المؤسسات الماليه المنخرطه في نظام المقاصه الالكترونيه. يعلم البنك المركزي التونسي كافه المؤسسات المنخرطه في نظام المقاصه الالكترونيه التي تتصرف فيها شركه "المصرفيه المشتركه للمقاصه" بانخراط…
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 avril 2024, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2023
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux…